"En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de souscrire à une complémentaire santé de votre choix et ainsi démontrer à vos salariés votre ambition commune pour l'entreprise et vos ressources humaines. Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il organise...

CCN Transport, notre Cabinet vous propose des offres compétitives et conformes au nouvel accord du 1er octobre 2012. ••• Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2011 un accord obligeant les entreprises du transport relevant de la Convention Collective n°3085* à mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble des...

"...la compagnie d'assurances a intégré à son forfait préventuion une nouvelle méthode de dignostic, le test Septime 9, qui s'appuie sur le dépistage de la maladie par la prise de sang... SWISS LIFE propose le forfait prévention depuis 2005, qui prend en charge la moitié des dépense de santé non couvertes...

L’avenant du 24 mai 2011 instaure l'obligation de souscrire à une complémentaire santé. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2012 ; néanmoins les entreprise appliquant la CCN du transport routier disposent d'un délai de six mois pour conclure un contrat conforme aux dispositions du présent accord. Nous sommes bien entendu à...

Votre entreprise exerce une activité relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (brochure n°3085/IDCC 0016) ? Selon les deux accords signés par les partenaires sociaux en 2011 (accord du 24 mai 2011 pour le transport de voyageurs & accord du 6 décembre...

Votre entreprise exerce une activité relevant de la convention collective nationale de la Restauration rapide (brochuren°3245/IDCC1501) ? Selon l'accord signé le 03/02/2012, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé : - Minimum de garanties conventionnelles - Participation patronale au minimum 50% de la cotisation - Possibilité de...

"Cadres dirigeants : l’effet de ciseaux Le récent décret sur les critères d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance n’a finalement pas retenu la catégorie des salariés cadres dirigeants, contrairement aux projets qui avaient circulé au cours de l’année 2011, et surtout à la position de...

"25/11/2011 Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale va passer à 36.372 € par an à compter du 1er janvier 2012 (contre 35.352 € aujourd'hui). " Source : Factorielles

06/09/2011 Jean-Luc Warsmann,  président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis courant juillet un rapport au Président de la République comprenant un peu moins de 300 propositions destinées à simplifier la vie administrative des PME. Certaines concernent plus particulièrement les TNS. Faisons le point sur ces dispositions....

"L'arrêté d'extension relatif à la mise en place d'un régime de Prévoyance et Frais de santé pour la Convention Collective Nationale de l'IMMOBILIER (CCN 3090) a été publié au Journal Officiel le 23 juillet avec une date d'effet au 13 juillet 2011 . Ainsi, les agences immobilières et administrateurs de biens relevant...