"Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la révoyance, s’inquiète d’une  perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire. ... Une «escroquerie intellectuelle» Surtout, Jean-Louis Faure craint que les aspects «positifs» de...

La portabilité des garanties santé et prévoyance  évolue. Mode d'emploi impératif ! La portabilité des garanties permet aux salariés, en cas rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation chômage, de conserver, pour une durée limitée, la couverture complémentaire collective santé et prévoyance dont ils bénéficiaient précédemment dans l’entreprise.Institué par...

L’article 14 de l’ANI (Accord national Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs. A partir du 1er juin 2014 pour la santé et du 1er...

Une entreprise relevant de la CCN Hôtel, Café, Restaurant et employant des extras est-elle tenue de les faire adhérer au régime santé collectif ? Pour être plus précis, les extras sont assimilés juridiquement à des CDD d’usage, propres à certains secteurs d’activité comme les HCR à raison d’emplois ne pouvant pas être...

Nouvelles règles applicables : Le décret du 09 janvier 2012 et la circulaire DSS du 25 septembre 2013 ont introduits de nouvelles règles concernant les assurances collectives (prévoyance, santé et retraite). En premier lieu, la circulaire précise les 5 critères qui permettent de considérer une catégorie comme objective, donc de valider...

Voici une idée d'APRIL Santé Prévoyance pour en réduire l'impact ; cependant celle-ci n'est pas toujours réalisable en fonction des obligations conventionnelles de chaque branche et en fonction des taux souvent plus importants en santé qu'en prévoyance ...Sont désormais passibles de l’impôt sur les revenus la cotisation à la charge de...

"Dans la métallurgie, la branche se rencontrait pour clôturer des an dernier et pour fixer son agenda social pour 2014. Un accord a été trouvé dans la journée sur le salaire des ingénieurs. Restait la question des dates à venir pour reprendre la négociation sur la complémentaire santé. Il faudra...

Assurances collectives L'ensemble des cas de dispenses (hormis la dispense "art.11 de la Loi Evin") doivent être explicitement prévus dans l'acte juridique qui régit les garanties (Décision unilatérale, accord collectif, référendum) et que les dispenses doivent relever du libre choix du salarié qui doit manifester clairement son intention de renoncer...

Prévoyance obligatoire La clause de migration pour l'organisme désigné concernant la prévoyance collective  est-elle toujours valable ? Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 13/06/2013, les clauses de désignation et de migration ont été jugées ... anticonstitutionnelles ! Il n'est donc absolument pas obligatoire de rejoindre IRP AUTO prévoyance...

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé collective souscrite par votre employeur. Bien que le rapport qualité/prix soit souvent intéressant, le choix du niveau de garanties imposé ne vous convient pas forcément ... Il vous est alors possible de compléter votre contrat santé par un contrat surcomplémentaire ; c'est à dire un...