Le délai de prescription biennale applicable en droit des assurances n’entraîne pas une rupture d’égalité devant la loi et la justice face au délai quinquennal prévu par le droit commun.

COVID-19 : PROLONGATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Pourquoi une augmentation sensible des cotisations d'assurances PNO en 2022 ? La loi Alur de 2014 a rendu obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance PNO (propriétaire non occupant) pour tous les copropriétaires bailleurs d’un logement en copropriété. Si ce produit reste accessible, 2022 voit son coût sensiblement augmenter. Plusieurs raisons...

Assurer son véhicule (automobile ou deux-roues) au tiers est-il judicieux ? Quelques cas pratiques pour vous permettre d'en décider... Contexte : Monsieur X, propriétaire de son véhicule décide de revoir son contrat d’assurance et de n’assurer ce dernier qu’au tiers (en responsabilité civile) pour faire des économies. Son véhicule a...

L'instruction ministérielle du 17 juin 2021 est venue préciser les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties collectives mises en place dans l'entreprise dans le cas de la suspension du contrat de travail.

Travailleurs non-salariés, pensez à optimiser votre contrat retraite Madelin. Pour un travailleur non salarié comme vous, la retraite correspond à une baisse de revenu significative... Votre contrat Retraite Madelin vous permet de prendre en main votre futur et de bénéficier d’autres avantages : Vos versements sont déductibles chaque année (1)...