LA PORTABILITÉ ET LE MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. En l’espèce, une société a souscrit un contrat collectif santé et prévoyance auprès d’une institution de prévoyance au profit de ses salariés. Le 16 février 2016, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de l’entreprise et a nommé...

COVID-19 : PROLONGATION ACTIVITÉ PARTIELLE

L'instruction ministérielle du 17 juin 2021 est venue préciser les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties collectives mises en place dans l'entreprise dans le cas de la suspension du contrat de travail.

Pourquoi les cotisations d'assurance prévoyance et santé vont-elles subir des majorations sensibles en 2022 ? Rappel des principes fondamentaux : Pour rappel, les produits et les tarifs évoluent chaque année au 1er janvier en fonction, le cas échéant : Des évolutions règlementaires, De l’évolution de la consommation médicale (pour la...

Quid de la portabilité en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise ? Temps de lecture : 2 minutes  Qu’est-ce que la portabilité ? Ce que nous appelons communément la portabilité est le maintien des droits au bénéfice des contrats collectifs prévoyance et santé, dès lors qu’un salarié quitte son entreprise (à condition de...

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF A L’ENCADREMENT Bien avant la fusion effective de l’AGIRC et de l’ARRCO (au 1er janvier 2019) des négociations s’étaient entamées afin de donner une nouvelle définition des « cadres ». Ces négociations avaient duré dans le temps, les différents chefs de file s’étant succédés. En février...

Que ce soit pour vos contrats d'assurance vie ou vos contrats de prévoyance (individuelle ou collective),  il est impératif de veiller à la bonne rédaction de votre clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire(s) permet de désigner la ou les personnes qui hériteront des capitaux d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat...

Vous avez 18 ans ? Vous devenez autonome au regard de l’Assurance maladie Jusqu’à l’âge de 18 ans, vous êtes considéré comme ayant droit de vos parents et vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du parent désigné. À partir de 18 ans, vous devenez assuré à titre...

100% SANTÉ : FOCUS SUR L’OPTIQUE, L’AUDITION ET LE DENTAIRE Optique A partir du 1er janvier 2020, deux paniers en optique seront proposés : un « panier 100 % Santé » sans reste à charge (proposant des équipements Classe A) et un « panier tarif libre » (proposant des équipements Classe B) avec reste à...

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ? OUI ? Bonne réponse ! Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais il existe des exceptions. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être...