Le régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle prendra fin au 1er janvier 2023

La revalorisation de cet indice aura une impact important sur les  cotisations d'assurance reposant sur cet indice (santé collective notamment).

A prendre en compte dans la gestion de vos affiliations en santé collective : Abrogation de tout délai de condition d'ancienneté à un contrat santé collectif et déclaration sur l'honneur pour justifier d'un cas de dispense.

Le BOSS : une nouvelle source d’informations règlementaire ! Retrouvez l’ensemble des informations règlementaires de la protection sociale sur la nouvelle rubrique du BOSS, le bulletin officiel de la Sécurité Sociale, à l’adresse suivante : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/protection-sociale-complementair.html (oui manifestement, il manque le « e » à complémentaire …).  Remise de la DUE par voie...

Le versement santé correspond à une participation financière de l’employeur au profit des salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé collective et obligatoire.

LA PORTABILITÉ ET LE MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. En l’espèce, une société a souscrit un contrat collectif santé et prévoyance auprès d’une institution de prévoyance au profit de ses salariés. Le 16 février 2016, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de l’entreprise et a nommé...

COVID-19 : PROLONGATION ACTIVITÉ PARTIELLE

L'instruction ministérielle du 17 juin 2021 est venue préciser les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties collectives mises en place dans l'entreprise dans le cas de la suspension du contrat de travail.

Pourquoi les cotisations d'assurance prévoyance et santé vont-elles subir des majorations sensibles en 2022 ? Rappel des principes fondamentaux : Pour rappel, les produits et les tarifs évoluent chaque année au 1er janvier en fonction, le cas échéant : Des évolutions règlementaires, De l’évolution de la consommation médicale (pour la...

Quid de la portabilité en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise ? Temps de lecture : 2 minutes  Qu’est-ce que la portabilité ? Ce que nous appelons communément la portabilité est le maintien des droits au bénéfice des contrats collectifs prévoyance et santé, dès lors qu’un salarié quitte son entreprise (à condition de...