Les partenaires sociaux de la branche de la coiffure ont signé en 2015 un avenant entré en vigueur le 1er janvier 2016. L'accord de branche en santé fixe les niveaux de garanties minimaux que les entreprises doivent appliquer au régime complémentaire frais de santé de leurs salariés, ainsi que le...

Les contrats santé responsables évoluent au 01/4/2015. Retrouvez, en synthèse, les principales caractéristiques du nouveau contrat responsable. Pour rappel, les contrats qui ne respecteraient pas ces nouveaux critères, se verront taxer de 7 points (soit 14% au total) supplémentaires.... Les principaux critères des contrats responsables Le principe de l'accès aux...

Portabilité des droits des assurances collectives : l'obligation d'information pour l'employeur est renforcée dans le nouveau dispositif Dans le cadre du nouveau dispositif de portabilité, deux nouvelles obligations pèsent sur l'employeur : mentionner dans le certificat de travail du salarié l'existence du dispositif informer l'organisme assureur de la cessation du...

Le décret 2014-1025 sur le panier de soins santé est paru ce jour au JO Le décret relatif aux garanties santé des salariés mises en place dans le cadre de l’ANI est publié ce jour au Journal Officiel. Il fixe notamment le panier de soins minimal que devront proposer les...

"En application de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, un projet de décret précise le panier minimum des garanties (NDR : des contrats collectifs responsables) qui devront s’appliquer au 1er janvier 2016. L’ANI du 11 janvier 2013, transposé par la loi de sécurisation de l’emploi, ne prévoit pas...

Protection sociale : la mise en conformité doit se faire avant le 30 juin 2014. Il est important de garder à l'esprit que ce jour est le dernier pour mettre vos régimes collectifs en conformité avec la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Deux points importants :...

Une nouvelle réglementation (Arrêté du 8/7/2013) impose à l'ensemble des organismes d'assurance de communiquer annuellement aux souscripteurs des contrats frais de santé, à compter des 2014, la composition des frais affectés à la gestion et l'acquisition de ces contrats.

"Vignette blanche, bleue ou orange : à partir du 1er juillet 2014, les vignettes apposées sur les boîtes de médicaments vont être supprimées. Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament seront disponibles sur une base de données nationale en ligne. Pour les patients munis d’une prescription médicale, le...

L'accord paritaire et l'avenant n°66 du 19 septembre 2013, non étendu, indissociables l'un de l'autre, est applicable à compter du 1er mars 2015. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle obligation conventionnelle ? Qui est concerné ? L'ensemble des salariés de l'entreprise dès le 3ème mois d'éxécution du contrat...

Plus que 2 mois pour : Mettre à jour des libellés des catégories bénéficiaires :  Les catégories bénéficiaires (cadre, non-cadre, ensemble du personnel...) de vos régimes de protection sociale (prévoyance, santé, retraite..), mis en place avant l'entrée en vigueur du décret 2012-25 du 9 janvier 2012, doivent être mises en...