FVA : la chasse au défaut d’assurance est ouverte A compter de l’année prochaine, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un fichier d’identification des véhicules en défaut d’assurance. Ce vaste chantier, qui a débuté dès 2017, implique les assureurs, les courtiers, ainsi que...

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France   Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident...

Focus : l’assurance Responsabilité civile professionnelle   Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »). Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les...

Avec les emplois francs, il est possible d'obtenir une aide financière à l'embauche. Êtes-vous éligible ? Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019...

Prélèvement à la source : un dispositif gratuit pour aider les petits patrons Plus que 5 mois avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, qui fera des entreprises les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs salariés. Près de la moitié des patrons de très petites entreprises...

Assurance emprunteur et maladies graves : la grille de référence AERAS intègre de nouvelles pathologies Lors de sa réunion du 5 juillet dernier, la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) …) a décidé de publier une nouvelle...

Le périmètre d’affiliation à la CIPAV a été largement restreint suite à la dernière loi de financement de sécurité sociale pour 2018. Puisque certains assurés vont être mutés, puisque d’autres vont devoir choisir leur caisse, faisons un point sur les avantages et les inconvénients de chacun des régimes. Depuis le...

Le périmètre de la CIPAV va encore se réduire au 01/01/2019 ! En effet, le périmètre d’affiliation à la CIPAV a été largement restreint suite à la dernière loi de Financement de sécurité sociale (PLFSS) 2018. Depuis le 1er janvier 2018, les créateurs professions libérales au régime de la micro-entreprise...

Focus sur la prévoyance des dirigeants Pour votre protection sociale, vous êtes affilié à un régime obligatoire, mais les prestations proposées en matière de prévoyance, variant d’un régime à l’autre, et sont dans la plupart des cas insuffisantes pour compenser vos pertes de revenus consécutives à un accident, une maladie...

La Cnil vient d’infliger une amende de 250 000 € à Optical Center, société qui vend des lunettes et des produits d’optique. Cette entreprise n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients. La formation restreinte de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des...