Le périmètre de la CIPAV va encore se réduire au 01/01/2019 !
En effet, le périmètre d’affiliation à la CIPAV a été largement restreint suite à la dernière loi de Financement de sécurité sociale (PLFSS) 2018.
- Depuis le 1er janvier 2018, les créateurs professions libérales au régime de la micro-entreprise ont basculé à la Sécurité sociale pour les indépendants et donc au « ex-RSI ».
- À partir du 1er janvier 2019, ce seront les créateurs professions libérales au régime réel (il s’agit notamment de tous les métiers de conseils) qui basculeront à la Sécurité sociale pour les indépendants.
Les professions libérales (autres que celles réglementées) au réel et affiliées antérieurement au 1er janvier 2019 à la CNAVPL et à la CIPAV resteront affiliés à ces caisses.
Toutefois, sous réserve qu’elles soient à jour du paiement de leurs cotisations dues au titre des assurances vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et, le cas échéant, des majorations et pénalités afférentes, elles pourront demander entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 à être affiliées à la Sécurité sociale pour les indépendants, notamment pour l’assurance vieillesse.
Pendant cinq ans, les « anciens » de la CIPAV pourront ainsi rejoindre les commerçants et les artisans au régime général des indépendants.
Cette nouvelle affiliation prendra effet au 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle elles auront manifesté leur choix et ce changement d’affiliation sera définitif.
Si un premier seuil de 70.000€ de revenu peut être avancé pour la bascule de la CIPAV vers la SSI, il convient de bien comparer coût des cotisations et montants des prestation (tant en prévoyance, santé et retraite).
Nous sommes à votre disposition pour étudier l’opportunité d’un telle bascule.
