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Prélèvement à la source : un dispositif gratuit pour aider les petits patrons

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Prélèvement à la source : un dispositif gratuit pour aider les petits patrons

Plus que 5 mois avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, qui fera des entreprises les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.

Près de la moitié des patrons de très petites entreprises (TPE), ne se sentent pas prêts, voire « pas du tout » pour 36 % d’entre eux, selon un sondage IFOP réalisé fin juin pour le compte de la banque UFF.

Alors que les représentants des TPE dénoncent le poids administratif et financier du prélèvement à la source sur les petits patrons, le gouvernement a décidé de faire un geste à travers la mise en place d’un dispositif facultatif et gratuit pour venir en aide aux entreprises de moins de 20 salariés : le titre emploi service entreprise (TESE). 1 million de TPE seraient éligibles.

Le TESE : un système déjà en vigueur

Le titre emploi service entreprise n’est pas un dispositif nouvellement créé, puisque qu’il fonctionne déjà pour la collecte des cotisations URSSAF. Il sera simplement étendu au prélèvement à la source.

Comment cela fonctionne-t-il sur le principe ? Via la plateforme en ligne letese.urssaf.fr, les TPE pourront laisser à l’URSSAF le soin de prendre en charge « la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier », a expliqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Dans le détail, « dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, votre centre Tese assurera le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents. À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, votre centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez verser à votre salarié » affirme le site internet du TESE.

Prélèvement à la source : les représentants des TPE dénoncent le coût et le poids des démarches

Au printemps dernier, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) dénonçaient sur le poids administratif et financier que faisait peser la mise en place du prélèvement à la source sur les TPE.

« Les artisans, les commerçants, les professions libérales, n’ont ni DRH, ni fiscaliste, ni service juridique à leur disposition. Comment sont-ils supposés faire face à cette surcharge administrative ? Collecter l’impôt, c’est pas notre boulot. Soit l’administration fiscale reprend cette mission qui est la sienne, soit le gouvernement doit prévoir des compensations financières pour nos entreprises. » a fustigé Alain Griset, président de l’U2P.

Les organisations s’appuient notamment sur un audit de l’Inspection générale des finances (IGF) de Bercy, publié en septembre 2017 qui estimait que la mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait coûter entre 26 et 50 € par salarié aux TPE.

Avec ces aménagements de dernière minute, Bercy tente de calmer les inquiétudes.

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