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EMPLOIS FRANCS : êtes-vous éligible ?

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Avec les emplois francs, il est possible d’obtenir une aide financière à l’embauche. Êtes-vous éligible ?

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ?  Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière !MONTANT DE L’AIDE (par an pendant 2 ans) :

  • 5000 € en CDI
  • 2500€ en CDD
    pour une embauche à temps plein. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées  à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent bénéficier de l’aide.

Ne peuvent cependant pas recourir aux emplois francs :
– les particuliers employeurs ;
– tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant  partie de l’expérimentation.
2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD  d’au moins 6 mois.
3. Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance  chômage.
4. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie  de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
5. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant  l’embauche, à un licenciement pour motif économique  sur le poste à pourvoir.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit habiter dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :
>> tout le département de Seine-Saint Denis ;
>> les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
>> le territoire de Grand Paris Sud Seine  Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
>> la métropole européenne de Lille (MEL) ;
>> la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
>> la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

À noter !
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée.
C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :
– quel que soit son âge ;
– quel que soit son niveau de diplôme ;
– quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
– quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
– quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

N’hésitez pas à demander conseil à votre expert comptable !

#RECCI

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