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loi

Que ferez vous en cas de Cyber incident ????
Le 12 Fév 2019
Professionnel
Que ferez-vous face à un cyber incident ? Paralysie du système d’informations Cyber-attaque Perte de confiance des clients Perte de données L’incident de sécurité informatique, une menace réelle qui peut ralentir ou interrompre votre activité. Quelques chiffres : 94% des entreprises ont connu une cyber-attaque au cours des 12 derniers mois...
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Rappel: Gants obligatoires depuis le 20 novembre 2016 !
Le 10 Jan 2017
Deux-roues
Comme annoncé en début d’année 2016 , le décret concernant le port obligatoire des gants a été signé par le gouvernement en septembre 2016 . La date d’application est effective depuis le 20 novembre 2016 . Ainsi, tous les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou de...
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Le Projet de Loi de Finance 2017 : que retenir ?
Le 11 Oct 2016
Assurances des Professionnels
Le projet de Loi de Finances 2017 détaillé par le Cabinet RECCI S’il on ne doit retenir que quelques informations du projet du PLF 2017, nous noterons : CICCE : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Hausse du CICE de 6 à 7% en 2017. Impôt sur les Stés (IS)...
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Moto : fin de la "loi des 100 ch" en 2016
Le 20 Jan 2015
Deux-roues, Particuliers
  Moto : fin de la "loi des 100 ch" en 2016 L'harmonisation des lois en Europe concernant les deux-roues aura lieu "à compter de 2016" annonce le Parlement Européen. Parmi les décisions, la fin du bridage à 100 ch, et l'obligation de l'ABS. Aberration française depuis 1984 C'est en...
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Promulgation de la Loi Hamon au 18 mars 2014
Le 20 Mar 2014
Société
Loi n° 2014-344  du 17 mars 2014 parue au  JO n° 65 du 18 mars 2014 Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13 mars 2014 (partiellement conforme) Le présent projet de loi, déposé par le Gouvernement, a pour objet la mise en place de « nouveaux outils de régulation économique...
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Loi Hamon et assurances, que va t'elle changer ?
Le 06 Mar 2014
Particuliers, Société
Principe : Celle-ci prévoit que l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance : auto, Moto, Habitation , à tout moment au bout d’un an, sans pénalité ni frais. L’objectif de la mesure est de permettre aux consommateurs de mettre en concurrence les compagnies avant de (re) souscrire (tacitement) un contrat d’assurance...
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Loi financement de la Sécurité Sociale et loi de finances : ce qui change en 2014 !
Le 17 Jan 2014
Assurances collectives, Société
Institution d'une contribution des organismes complémentaires au financement du forfait médecin traitant pour les années 2013 à 2015 (Art.4 de la LFSS) Réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'assurance vie (Art.8 de la LFSS) Hausse des cotisations d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants...
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Retraite Madelin : utilisez au mieux votre avantage fiscal !
Le 07 Nov 2013
Assurance-vie-placements
Versement exceptionnel 2013 Chers Clients,   Vous souhaitez améliorer votre retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôts ! Alors que la pression fiscale ne cesse de s'accroître, le cadre fiscal du contrat retraite"loi Madelin" n'a pas été remis en cause : c'est le moment d'en profiter au maximum. Vous n'avez...
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Loi Sueur et contrats obsèques.
Le 02 Déc 2010
Assurance-vie-placements, Particuliers, Société
Vers plus de transparence. La Loi Sueur a été définitivement adoptée le 10 décembre 2008. "Cette loi porte sur les prix des obsèques (elle instaure des dispositions permettant de mieux le maitriser) et sur la crémation (sur laquelle il n'y avait jusqu'à présent aucune disposition législative en France). L'entrée en...
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