"Le Sénat a été saisi par l'un de ses membres d'une proposition de loi visant à inscrire dans le Code civil le préjudice écologique. Cette extension de préjudice réparable élève l'environnement, qui est un bien commun, au rang de justiciable auquel sont dues des réparations en cas de dommages avérés,...

Il a été développé cette semaine l'idée de verser les prestations de Sécurité Sociale en fonction des revenus des bénéficiaires au nom de la solidarité nationale... Un article de la Semaine sociale Lamy (n°1580 du 15/04/2013) écrit par Maitre BRIENS (Avocat associé, Fromont Briens) précise : "Pour mémoire, à ce...

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises dés lors qu’elles ont des salariés exposés à des facteurs de risques doivent rédiger des fiches d’exposition qu’elles devront transmettre au médecin du travail. Un modèle de fiche est rédigé par dans l’arrêté du 30 janvier 2012. Pour accompagner les entreprises, l’Institut...

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit désigner au moins un salarié « pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (article L4644-1 et articles R4644-1 et suiv du code du travail). La désignation du salarié s’effectue...

Le contrat santé SANTHIA Séniors d'AVIVA ASSURANCES a été récompensé par le label d'excellence 2013. L'avis des "Dossiers de l'Epargne" "L’ANALYSE DE NOS EXPERTS LES + : Un contrat composé de cinq formules avec la possibilité de souscrire trois packs (dont « Confort Hospitalisation » pour une cagnotte jusqu'à 600 €...

"Alors que la circulaire « DSS » sur les exonérations de charges sociales se fait toujours attendre, l’actualité de ce début d’année est happée par la conclusion, le 11 janvier 2013, de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi,... ...dont les deux premiers...

Le projet d'ANI prévoit entre autres choses : "Article 1 - Mise en place d'une couverture complémentaire santé universelle. ... Art.1.1 Généraliser la couverture complémentaire santé pour tous les salariés par incitation à la négociation > Les négociations des branches professionnelles viseront à instaurer une cotisation minimale à la charge...

"A dater du 13 juillet 1994, les portes doivent être régulièrement entretenues (mini 2 fois par an) et un carnet d'entretien doit justifier de la périodicitié des révisions." Extrait de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993.

La directive 2006/126/CE du Parlement européen relative à la refonte des permis de conduire en Europe entre en vigueur le 19 janvier 2013. Cette réforme vise trois objectifs : une uniformisation européenne pour faciliter la libre circulation des personnes au sein de la zone euro, une formation plus moderne pour...

Le 1er février, le taux du Livret A passera de 2,25% à 1,75%, a confirmé Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances. Selon la méthode de calcul normalement utilisée, la baisse aurait dû être plus brutale. Le taux du fonds garanti AFER reste une valeur sûre en ces...