"Jusqu'à présent, il était possible de composer un nom de domaine (communément appelé adresse Internet) en utilisant seulement les chiffres, les caractères romains non- accentué et le "-". Depuis le 3 mai dernier, 30 nouveau signes peuvent être utilisés par chaque déposant, lui permettant de soumettre un nom intègrant notamment des...

Les mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise sont de plus en plus nombreuses et variées. Un nouvel exemple où la responsabilité du dirigeant peut être engagée...

Transport Routier de Voyageurs (TRV) (codes NAF 4939A - 4939B): un accord signé le 24 mai 2011 prévoyant l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum => obligation à partir du 1er juillet 2012 Transport Routier de Marchandises (TRM) et des Activités Auxiliaires de Transport  : un accord signé le 6 décembre...

Je viens de recevoir une somme d'argent importante que je souhaite placer sur un contrat d'assurance-vie. Or je me suis laissé dire que les sommes ainsi versées seraient bloquées pendant 8ans à partir de la date de souscription du contrat. Est vrai ? Réponse: NON, lorsque vous souscrivez un contrat...

"25/11/2011 Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale va passer à 36.372 € par an à compter du 1er janvier 2012 (contre 35.352 € aujourd'hui). " Source : Factorielles

"A compter du 1er décembre 2011, des éthylotests devront être obligatoirement mis à disposition de tous les établissements de type débits de boissons dont la fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures du matin. Un décret du 24 août 2011, paru au Journal Officiel le 1er octobre 2011...

Relèvement du seuil de taxation de 800.000 € à 1.300.000 € Au titre de 2011 : Application de l’ancien barème progressif par tranche actuel. Déclaration ISF avant le 30 septembre 2011. Au titre de 2012:   Deux taux de taxation :  0,25% pour patrimoine compris entre 1,3 M € et 3...

L'équipe du Boxing Club Courcouronnais est fière de vous annoncer le titre de Vice Champion du Monde de Michel CABOCHE, en Pankration.  En effet, Michel est enseignant de Pancrace, MMA et de Lutte Contact au Boxing Club Courcouronnais depuis deux ans maintenant et un des deux membres de l'équipe de...

"Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d'assurance." L'Argus de l'assurance 09 septembre 2011

06/09/2011 Jean-Luc Warsmann,  président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis courant juillet un rapport au Président de la République comprenant un peu moins de 300 propositions destinées à simplifier la vie administrative des PME. Certaines concernent plus particulièrement les TNS. Faisons le point sur ces dispositions....