Responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise :  comment vous protéger juridiquement et financièrement  ? En tant que Chef d’entreprise, vous êtes amené à prendre des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnel. Ni l’assurance responsabilité civile familiale, ni celle de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité dans l’exercice...

Collective santé : renouvellement annuel des dispenses d’affiliation L’année 2016 aura été marquée par la mise en place obligatoire de  contrats santé responsable, collectifs et obligatoire au sein des entreprises au bénéfice de l’ensemble  des salariés. Une mise à jour des cas de dispense d’ordre public a également été effectuée....

Depuis le  1er janvier 2017, l’employeur doit révéler l’identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société. Après un arrêté du 15 décembre 2016 (J.O.R.F. du 22/12/2016) précisant les modalités pratiques de cette dénonciation, un décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 listant les infractions concernées est...

Quels sont les contrats concernés et à quelle date ? Régime de droit commun : Application du nouveau « cahier des charges » des contrats « responsables » aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er avril 2015. A la date de souscription ou de renouvellement pour : les...

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la...

  Renforcez votre porte d'entrée Focalisez-vous d'abord sur la porte d'entrée, qui est empruntée dans la moitié des cas par les cambrioleurs pour pénétrer à l'intérieur du domicile. Si vous n'avez pas les moyens d'investir dans une porte blindée, optez au moins pour une serrure multipoints possédant la certification A2P...

Assurances vie  et taux de rendement : AFER toujours dans le peloton de tête ! L'AFER est à nouveau dans le haut du panier concernant les rendements de ses différents fonds. Taux 2016 : 2.65% pour son fonds garanti ! et de 0.04% (AFER PATRIMOINE) à 16.83% (AFER FLORE). Les...

  Qu’est-ce qu’une assurance bris de machine ? Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet la couverture des machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l'assuré. L’assurance « Bris de machine » ; s’adresse à toute entreprise, quelle que soit la taille, le statut, ou la...

Comme annoncé en début d’année 2016 , le décret concernant le port obligatoire des gants a été signé par le gouvernement en septembre 2016 . La date d’application est effective depuis le 20 novembre 2016 . Ainsi, tous les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou de...

Du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017, APRIL Moto vous offre 2 mois d’assurance gratuits pour l'assurance d'un scooter électrique équivalent à 50 ou 125 cm3.  Cette offre complètera l’engagement de l’Etat qui a officialisé le versement d’une prime de 1000 € pour l’achat d’un scooter électrique neuf à compter du...