Responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprise : comment vous protéger juridiquement et financièrement ?
En tant que Chef d’entreprise, vous êtes amené à prendre des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnel.
Ni l’assurance responsabilité civile familiale, ni celle de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité dans l’exercice de votre fonction.
Aussi il existe des contrats d’assurance de responsabilité personnelle pour les dirigeants d’entreprise. Ceux-ci deviennent incontournables pour vous protéger juridiquement et financièrement. Tour d’horizon des garanties.
Ce type de contrat couvre :
Qui ?
Tous les dirigeants de droit ou de fait.
Quoi ?
- vos frais de défense civile et pénale
- les dommages et intérêts dus si votre responsabilité est avérée
- la protection juridique
- l’assistance en cas de mise en garde à vue et assistance dans les risques psychosociaux
- l’accompagnement en cas de difficultés financières
- la gestion de crise….
Quelques cas de mise en cause en responsabilité civile des mandataires sociaux :
- Un dirigeant de discothèque a été condamné personnellement pour non paiement des droits d’auteur à la SACEM.
- Un salarié d’une entreprise de bâtiment a perdu un membre quand un morceau de béton lui est tombé dessus. Il a été hospitalisé pendant un mois et est incapable de travailler pendant 3 ans. Le chef de chantier a été condamné à une amende de 15 000 €.
- Un incendie se déclare dans l’usine de Château-Renault, une PME familiale spécialisée dans les produits chimiques spéciaux. Les eaux utilisées pour l’éteindre se répandent dans la Loire, contraignant les autorités à couper l’alimentation en eau de la ville de Tours pendant plusieurs jours. L’usine n’étant pas équipée d’installations de rétentions suffisantes, le PDG et le patron du site furent condamnés respectivement à douze et six mois de prison avec sursis et 18.000€ et 9.000€ d’amende.
- Le directeur général d’une société nouvellement créée a utilisé un logiciel appartenant de droit à son ancienne entreprise. Le préjudice direct, réel et certain de la société plaignante est estimé à 152.000 EUR. Le directeur général est condamné solidairement avec sa société.
- Une PME de télésurveillance sous-traitait auprès d’une autre société, l’envoi d’un maître-chien sur les lieux en cas d’alarme. Le dirigeant a été mis en cause à titre personnel car la société sous-traitante employait des personnes en situation irrégulière.
Il est de plus en plus fréquent de rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux , aussi nous nous tenons à votre disposition pour vous établir un devis gratuit personnalisé.
NB : Ce contrat est également disponible pour les dirigeants d’association.
