Par la décision de ce jour concernant la QPC d’Allianz, les Sages refusent de réexaminer l’inconstitutionnalité de l’article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale : «Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n’y avait pas lieu qu’il se prononce sur cette question prioritaire de constitutionnalité. Par sa décision du 13...

La ministre de la Santé devrait préciser, ce vendredi 18 octobre, la nature de l'amendement déposé par le gouvernement sur le PLFSS 2014 afin de favoriser une mutualisation de la couverture santé dans les branches professionnelles. Et cela après la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Argus...

Impact du PLFSS 2014 sur le régime des TNS Les ministres des Affaires sociales et du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 26 septembre. Les principales mesures intéressant le Régime Social...

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte,...

Le plafond de la Sécurité sociale est une donnée qui permet le calcul de certaines prestations et cotisations sociales. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé dans le calcul de certaines cotisations sociales relatives notamment : aux cotisations aux régimes complémentaires de retraites, à l'assurance vieillesse (en partie), à la...

Assurances collectives 2013 n'est pas encore terminée que 2014 s'annonce prometteuse. En effet, l'article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit la réintégration de la quote-part de l'employeur du financement de la couverture santé dans le revenu imposable des salaries ! Soit une augmentation d...

Cette année, la France devrait consacrer 33 % de son PIB aux dépenses sociales publiques, selon l'OCDE. Les dépenses sociales publiques (retraites, assurance maladie, famille, indemnités chômage, aides au logement, minima sociaux…) devraient représenter 33 % du PIB cette année contre 32,4 % en 2012 et 32,1 % en 2009,...

Le modèle de la nouvelle fiche d’aptitude publié ! Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude – JO 03.07.2013 De quoi s’agit-il ? Mise à jour du modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés...

Moins 20% sur les tarifs pour tous les assurs de 45 ans* et plus ! Jusqu'au 24 octobre 2013**, si vous êtes âgés de 45 ans et plus, MetLife maintient la baisse de ses tarifs de 20 % sur les nouveaux contrats d'assurance emprunteur Super Novaterm Crédit (hors perte d'emploi),...

Chers Clients, Nous vous l'annoncions la semaine prochaine : la rentrée se fera sous le signe de la convivialité et de l'effort (modéré). Le dimanche 8 septembre 2013, toute l'équipe de LEGITIM Conseil vous invite à participer en notre Compagnie à une randonnée VTT à Chailly en Bière (77390) : LA...