Le plafond de la Sécurité sociale est une donnée qui permet le calcul de certaines prestations et cotisations sociales.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé dans le calcul de certaines cotisations sociales relatives notamment :
- aux cotisations aux régimes complémentaires de retraites,
- à l’assurance vieillesse (en partie),
- à la contribution au Fonds national d’aide au logement.
Au premier janvier 2013, son montant a été revalorisé de 1,8%.
Cette revalorisation a lieu chaque année, son importance dépend de l’évolution des salaires.
La Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2013 et 2014 prévoit une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,4% en 2014, lequel atteindrait dès lors une valeur annuelle de 37.548 euros. Ce chiffre a été obtenu à partir d’une estimation de la croissance du salaire moyen par tête (SMPT).
Cette valeur ne constitue pas une donnée définitive, il faudra attendre l’entrée en vigueur d’un arrêté à la fin de l’année pour connaître avec certitude le montant officiel du plafond.
JURITRAVAIL oct.2013
