Impact du PLFSS 2014 sur le régime des TNS
Les ministres des Affaires sociales et du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 26 septembre.
Les principales mesures intéressant le Régime Social des Indépendants sont les suivantes :
- déplafonnement des cotisations vieillesse
- simplification du mode de calcul des cotisations
- simplification des IJ
Parmi les autres mesures annoncées :
- la hausse de 0,15 point de la cotisation « retraite de base »
- le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse
- la baisse du prix des médicaments (ville et hôpital) passant par une optimisation du prix des génériques, une baisse de prix des médicaments sous brevet
- la baisse des tarifs de responsabilité pour les biologistes et les radiologues libéraux
- la maîtrise des coûts de gestion des caisses de Sécurité sociale (réduction des dépenses de fonctionnement, dématérialisation, mutualisation)
- la maîtrise médicalisée des dépenses. L’ONDAM serait fixé à 2,4 % en 2014.
- le sevrage tabagique pour les 20-25 ans
- les mesures pour les médecins de proximité : généralisation des rémunérations d’équipe, accélération du déploiement de la télémédecine…
Source : Factorielles 09/10/2013
