Alors que la question du délai de résiliation de l’assurance emprunteur sera débattue au Sénat, en séance publique, dès le 27 janvier, dans le cadre de la loi sur la consommation, les banquiers abattent une nouvelle carte en publiant une étude qui tend à montrer que le dispositif actuel de...

Malus automobile : durcissement du barème Le montant du malus applicable à chacune des tranches serait très fortement revalorisé et le bonus écologique a été raboté. Pour profiter de l'ancien tarif du bonus plus favorable, il faut commander son véhicule avant le 31 décembre 2013 et que celui-ci soit facturé...

Si il y a encore peu de temps, nous vous orientions vers des produits investis essentiellment en euros, aujourd'hui il en est autrement. La rémunération des fonds euros (dont les performances 2013 vont être prochainement annoncées) n'a fait que diminuer ces dernières années; aussi il est temps d'arbitrer  vos investissements...

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :     un forfait de 10 % du PASS soit 3.703,20 € pour 2013, quelque soit le revenu professionnel ou     10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu...

09/10/2013 Les auto-entrepreneurs doivent fournir une déclaration de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes chaque mois ou chaque trimestre, à la date d’exigibilité. Si aucune recette ou chiffre d’affaires n’a été généré, ils sont dans l’obligation d’adresser une déclaration à 0, dite déclaration « néant ». Si cette déclaration...

La ministre de la Santé devrait préciser, ce vendredi 18 octobre, la nature de l'amendement déposé par le gouvernement sur le PLFSS 2014 afin de favoriser une mutualisation de la couverture santé dans les branches professionnelles. Et cela après la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Argus...

Impact du PLFSS 2014 sur le régime des TNS Les ministres des Affaires sociales et du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 26 septembre. Les principales mesures intéressant le Régime Social...

Le chapitre II de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) a été transposé en droit français par le décret du 02 mai 2013. Il renforce les principes fondateurs de la directive IPPC en apportant quelques évolutions majeures. En savoir plus Source : BUREAU VERITAS

Depuis quelques années, les magistrats exigent que les accords collectifs de branche et/ou d'entreprise autorisant le recours à la formule des forfaits en jours fournissent des garanties suffisantes quant au suivi de la charge de travail des salariés concernés. Ces accords doivent ainsi contenir des stipulations assurant aux salariés la...

La généralisation de la couverture santé pour tous les salariés se déroulera en trois étapes : 01/06/2013 au 30/06/2014 : négociation au niveau des branches  La décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 concernant la désignation devrait permettre la liberté de choix de l'organisme assureur. 01/07/2014 au 01/01/2016 négociation inter-entreprises. Pour...