Les auto-entrepreneurs doivent fournir une déclaration de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes chaque mois ou chaque trimestre, à la date d’exigibilité. Si aucune recette ou chiffre d’affaires n’a été généré, ils sont dans l’obligation d’adresser une déclaration à 0, dite déclaration « néant ».
Si cette déclaration n’est pas faite, une pénalité d’un montant de 47 euros est appliquée (soit 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur en 2013 et arrondi à l’euro supérieur) pour chaque déclaration manquante.
Si aucune régularisation de leur dossier n’est intervenue en fin d‘année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d’affaires forfaitaire.
La poursuite de leur activité professionnelle sans déclaration de chiffre d’affaires peut constituer une infraction au titre du travail dissimulé.
S’ils ont cessé leur activité, une déclaration au CFE est indispensable.
Source : Factorielles
