"La" CIRCULAIRE DSS SUR LES CONTRATS RESPONSABLES : « LAST BUT NOT LEAST » ! « La dernière mais non la moindre », en français dans le texte, et après la LFSS 2014 et le décret du 18 novembre 2014, il n'est pas peu dire que la circulaire de la...

Contrat santé responsable : le décret est paru le 6 février 2015 "Il aura fallu plus de 15 mois, depuis la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, à l’automne 2013, à la publication d’une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale,...

Loi Hamon : modalités pratiques pour l’application de la résiliation à tout moment.  Le décret d'application sur la résiliation à tout moment instituée par la « loi Hamon » est paru. Cette faculté de résiliation est désormais ouverte pour tous les contrats tacitement renouvelés à compter du 1er janvier 2015....

  Moto : fin de la "loi des 100 ch" en 2016 L'harmonisation des lois en Europe concernant les deux-roues aura lieu "à compter de 2016" annonce le Parlement Européen. Parmi les décisions, la fin du bridage à 100 ch, et l'obligation de l'ABS. Aberration française depuis 1984 C'est en...

E-constat automobile : une nouvelle application destinée aux automobilistes est disponible sur les sites de téléchargement. Depuis le 1er décembre, il est possible de télécharger l'application E-constat automobile. Cette nouvelle application vous permet de remplacer l'ancien formulaire papier à condition de remplir les trois conditions suivantes : l'accident doit avoir...

Création de la fondation mutuelle des motards

L'assurance automobile devrait voir augmenter légèrement en 2015. Les années se suivent et se ressemblent. Du moins au plan tarifaire. A l’instar de 2014, les primes d’assurance auto devraient afficher une croissance modérée dans une fourchette comprise entre 0 et 2,6% au 1er janvier 2015. Auto : inflation du coût des...

Un amendement gouvernemental au Projet de Loi de Finances 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Une ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat. Les assureurs verront leur champ d’utilisation des cartes grises...

AFER, dès 120€ ! Autrefois le montant minimal de versement à l'ouverture d'un contrat d'assurance vie AFER était de 800€ (ou 400€ pour les moins de 30 ans). Désormais le contrat d'assurance vie AFER devient accessible au plus grand nombre : 120€ (100€ de versement à l'ouverture et 20 €...

Assurance scolaire : assurance indispensable en cette semaine de rentrée Si l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires, elle est en revanche demandée pour les activités facultatives organisées par l'école et pour prendre part à des sorties occasionnelles (musées…) ou à des voyages scolaires (classe verte, découverte, séjour...