Attendez vous à une nouvelle réforme de l’Assurance chômage dans les prochains mois

Invalidité | Quelle est la différence entre un barème croisé et un barème croisé "professionnel" ?

Garantie Chômage des Dirigeants, la solution existe et nous vous la proposons ! Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur la primauté du chef d’entreprise à créer de la valeur, de la croissance et des emplois. Tout le monde reconnait la prise de risque du patron de PME, la détermination à...

Responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise :  comment vous protéger juridiquement et financièrement  ? En tant que Chef d’entreprise, vous êtes amené à prendre des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnel. Ni l’assurance responsabilité civile familiale, ni celle de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité dans l’exercice...

Santé collective obligatoire : élément de rémunération retenu pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Les dépenses obligatoires de complémentaire santé acquittées par l'entreprise en application d'un accord d'entreprise sont des cotisations sociales obligatoires à prendre en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Jurisprudence : TA Paris 6-3-2014 n°...

Si les mandataires sociaux ne peuvent constituer à eux seuls une catégorie objective de personnel, la circulaire du 25 septembre 2013 (relatif au décret du 09/01/2012) précise que les mandataires sociaux peuvent bénéficier d'un régime d'entreprise (prévoyance, santé, retraite) si : - ils cumulent mandat et contrat de travail - Ou...

Quel produit de prévoyance pour les non-salariés ?