Assurer son véhicule (automobile ou deux-roues) au tiers est-il judicieux ? Quelques cas pratiques pour vous permettre d'en décider... Contexte : Monsieur X, propriétaire de son véhicule décide de revoir son contrat d’assurance et de n’assurer ce dernier qu’au tiers (en responsabilité civile) pour faire des économies. Son véhicule a...

"Dans la métallurgie, la branche se rencontrait pour clôturer des an dernier et pour fixer son agenda social pour 2014. Un accord a été trouvé dans la journée sur le salaire des ingénieurs. Restait la question des dates à venir pour reprendre la négociation sur la complémentaire santé. Il faudra...

Vos obligations conventionnelles évoluent suite à l'accord du 15/04/2013 : vous avez l'obligation de mettre en place un contrat collectif minimum de complémentaire santé pour vos salariés avant le 01/01/2014. Nous vous proposons des solutions conformes à vos obligations et adaptées aux besoins de vos salariés. Cotisations  Mini 1% du...

FRAIS MEDICAUX - BRANCHE AMBULANCES Accord du 15 avril 2013 non étendu SALARIÉS BENEFICIAIRES Ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises relevant du champ d’application défini ci-dessus, justifiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise. Ce délai est préfix et n’est...

L'avenant n°31 du 16.01.2012, étendu le 02.08.2012 (JO du 12.08.2012), améliore le décès, la rente de conjoint, la rente éducation ainsi que l'incapacité temporaire de travail. Source GAN

Les avenants 79 & 80 viennent créer un financement du paritarisme et améliorer les garanties frais de santé (le taux de cotisation de change pas). L'avenant 80 n'est pas étendu à ca jour. GAN 23/07/2012

La Convention Collective Nationale a évolué en modifiant le mode de financement (mutualisation) prévu pour le maintien des garanties prévoyance aux bénéficiaires de l'ANI. GAN le 19/07/2012

L'avenant du 22 mars 2011 faisant évoluer la rente éducation et la rente de conjoint a été étendu par arrêté le 31 mai 2012. GAN le 19/07/2012

L’avenant du 24 mai 2011 instaure l'obligation de souscrire à une complémentaire santé. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2012 ; néanmoins les entreprise appliquant la CCN du transport routier disposent d'un délai de six mois pour conclure un contrat conforme aux dispositions du présent accord. Nous sommes bien entendu à...

L'avenant modifie les dispositions afférentes à la rente de conjoint substititive et définit notamment la notion de conjoint : "Est assimilé au conjoint le partenaire lié par un PACS. Le bénéfice de la rente est ouvert au concubin. Le(a) concubin(e) survivant(e) doit apporter la preuve qu'il (elle) a vécu jusqu'au...