L'avenant du 07.09.2011 étendu le 02.04.2012 (JO du 11.04.2012) met en oeuvre le dispositif de portabilité. L'avenant n°2 du 21.11.2011 non étendu améliore la garantie décès en ajoutant le "double effet", augmente le taux des prestations "rente éducation" et augmente la cotisation " incapacité-invalidité". Source : GAN

Les avenants 79 & 80 viennent créer un financement du paritarisme et améliorer les garanties frais de santé (le taux de cotisation de change pas). L'avenant 80 n'est pas étendu à ca jour. GAN 23/07/2012

La Convention Collective Nationale a évolué en modifiant le mode de financement (mutualisation) prévu pour le maintien des garanties prévoyance aux bénéficiaires de l'ANI. GAN le 19/07/2012

L'avenant du 22 mars 2011 faisant évoluer la rente éducation et la rente de conjoint a été étendu par arrêté le 31 mai 2012. GAN le 19/07/2012

L’avenant du 24 mai 2011 instaure l'obligation de souscrire à une complémentaire santé. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2012 ; néanmoins les entreprise appliquant la CCN du transport routier disposent d'un délai de six mois pour conclure un contrat conforme aux dispositions du présent accord. Nous sommes bien entendu à...

L'avenant 8 étendu et l'avenant 9 non étendus viennent modifier les régimes prévoyance des sociétés appliquant la CCN des PRESTATAIRES DE SERVICE DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE : Modification des « cotisations » (Avenant n°8) Révision de la garantie « rente éducation » (Avenant  n°9) GAN le 13/07/2012

"Non étendue à ce jour. La CCN des entreprises du secteur privé du Spectacle Vivant, applicable dès son extension, a vocation à se substituer à compter de sa prise d'effet, aux CCN suivantes : - CCN des théâtres privés(IDCC 951 - Brochure 3268) - CCN régissant les rapports entre entrepreneurs...

L'avenant modifie les dispositions afférentes à la rente de conjoint substititive et définit notamment la notion de conjoint : "Est assimilé au conjoint le partenaire lié par un PACS. Le bénéfice de la rente est ouvert au concubin. Le(a) concubin(e) survivant(e) doit apporter la preuve qu'il (elle) a vécu jusqu'au...

"La réforme des retraites  de 2010 a considérablement améliorés les avantages des dispositifs d'épargne retraite d'entreprise. Vous avez déjà mis en place un dispositif d'épargne retraite ou vous envisagiez de le faire, nous attirons votre attention sur les nouvelles sources d'alimentation individuelles des contrats de retraite  collectifs en franchise d'impôts (dans les...

"Cadres dirigeants : l’effet de ciseaux Le récent décret sur les critères d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance n’a finalement pas retenu la catégorie des salariés cadres dirigeants, contrairement aux projets qui avaient circulé au cours de l’année 2011, et surtout à la position de...