« Non étendue à ce jour.
La CCN des entreprises du secteur privé du Spectacle Vivant, applicable dès son extension, a vocation à se substituer à compter de sa prise d’effet, aux CCN suivantes :
– CCN des théâtres privés(IDCC 951 – Brochure 3268)
– CCN régissant les rapports entre entrepreneurs de spectacle et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée (IDCC2310 – Brochure 3277)
– CCN chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (IDCC 2322- Brochure 3313).
Les régimes les plus favorables existant au moment de l’entrée en vigueur de la présente CCN … font l’objet d’accords spécifiques et sont maintenus pour les garanties existant avant la création de la présente CCN.
L’organisme désigné est AUDIENS PREVOYANCE.
Les entreprises pouvant justifier qu’elles assurent déjà leurs salariés , à la date d’extension de la CCN, une couverture de niveau équivalent ou strictement supérieur auprès d’autre organisme assureur pourront la conserver. »
Info GAN du 23/05/2012
Afin de vous permettre de conserver le libre-choix de votre organisme assureur et de votre gestionnaire, nous vous invitons à nous contacter afin de mettre en place ce régime avant l’arrété d’extension.
