Si il y a encore peu de temps, nous vous orientions vers des produits investis essentiellment en euros, aujourd'hui il en est autrement. La rémunération des fonds euros (dont les performances 2013 vont être prochainement annoncées) n'a fait que diminuer ces dernières années; aussi il est temps d'arbitrer  vos investissements...

Versement exceptionnel 2013 Chers Clients,   Vous souhaitez améliorer votre retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôts ! Alors que la pression fiscale ne cesse de s'accroître, le cadre fiscal du contrat retraite"loi Madelin" n'a pas été remis en cause : c'est le moment d'en profiter au maximum. Vous n'avez...

Le gouvernement a décidé de modifier dès le 26/09/2013, le calcul des contributions sociales (CSG/CRDS) dont bénéficiaient les contrats d'assurance vie et de capitalisation, dits multisupports, ouverts avant le 26/09/1997. Taux évolutifs Jusqu'au 26/09/2013, les gains de ces produits d'épargne faisaient l'objet d'un prélèvement par fractions en fonction de leur...

Impact du PLFSS 2014 sur le régime des TNS Les ministres des Affaires sociales et du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 26 septembre. Les principales mesures intéressant le Régime Social...

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend de voir. Le gouvernement entend réécrire l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale,...

Depuis quelques années, les magistrats exigent que les accords collectifs de branche et/ou d'entreprise autorisant le recours à la formule des forfaits en jours fournissent des garanties suffisantes quant au suivi de la charge de travail des salariés concernés. Ces accords doivent ainsi contenir des stipulations assurant aux salariés la...

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013. Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : une photographie, les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles...

La généralisation de la couverture santé pour tous les salariés se déroulera en trois étapes : 01/06/2013 au 30/06/2014 : négociation au niveau des branches  La décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 concernant la désignation devrait permettre la liberté de choix de l'organisme assureur. 01/07/2014 au 01/01/2016 négociation inter-entreprises. Pour...

Les entreprises ayant mis en place des régimes de prévoyance et santé collectives obligatoires ont jusqu'au 31/12/2013 pour se mettre en conformité avec le décret du 9 janvier 2012. La classification par  collège est supposé irréfragable à condition de préciser pour le Collège Cadre : "Art. 4 et 4 Bis (et/ou...

"Dans le cadre de sa stratégie 2015+, le groupe HELVETIA a souhaité renforcé son positionnement sur le marché français et sur le marché Maritime et Transport en se portant acquéreur du portefeuille Maritime et Transport de GAN Eurocourtage (ex Groupama Transport). L'accord de cession a été signé le 17/07/2012." helvetia news...