Voici une idée d'APRIL Santé Prévoyance pour en réduire l'impact ; cependant celle-ci n'est pas toujours réalisable en fonction des obligations conventionnelles de chaque branche et en fonction des taux souvent plus importants en santé qu'en prévoyance ...Sont désormais passibles de l’impôt sur les revenus la cotisation à la charge de...

  "Les entreprises dont les éléments électriques constituent un élément essentiel du process de production doivent les faire contrôler par thermographie infrarouge. Cette vérification annuelle permet d'éviter les incendies et les pannes. Quels sont les enjeux des entreprises en ce qui concerne leurs installations électriques ? Harold Huillier : L’électricité est...

Alors que la question du délai de résiliation de l’assurance emprunteur sera débattue au Sénat, en séance publique, dès le 27 janvier, dans le cadre de la loi sur la consommation, les banquiers abattent une nouvelle carte en publiant une étude qui tend à montrer que le dispositif actuel de...

"Dans la métallurgie, la branche se rencontrait pour clôturer des an dernier et pour fixer son agenda social pour 2014. Un accord a été trouvé dans la journée sur le salaire des ingénieurs. Restait la question des dates à venir pour reprendre la négociation sur la complémentaire santé. Il faudra...

Suppression de l'exonération fiscale pour les salariés de la participation de l'employeur aux contrats collectifs santé et réduction du plafond de déductibilité des cotisations à un régime de prévoyance complémentaire (Art.4 de la LF). Les cotisations à un régime de prévoyance ou santé d'entreprise sont aujourd'hui déductibles de l'impôt sur...

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'Euro-croissance et le contrat vie-génération. Les députés ont, en revanche, mis fin à la commercialisation des NSK. Euro-croissance, vie génération et Ficovie : ce sont en substance les trois...

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a présenté mercredi dernier en conseil des minsitres un projet de loi rectificatives qui modifie le régime fiscal applicable à l’assurance-vie. Pour mémoire, les dispositions concernant l’assurance-vie sont contenues dans l’article 7 du projet de loi: «Conformément aux recommandations du rapport des députés Karine Berger...

"Le gouvernement entend encadrer le marché de l’assurance dépendance dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la société au vieillissement, qui doit être adopté d’ici à la fin 2014. ... Cette démarche s’apparente fortement aux contrats responsables existant en assurance santé depuis la réforme de...

Malus automobile : durcissement du barème Le montant du malus applicable à chacune des tranches serait très fortement revalorisé et le bonus écologique a été raboté. Pour profiter de l'ancien tarif du bonus plus favorable, il faut commander son véhicule avant le 31 décembre 2013 et que celui-ci soit facturé...

Assurances collectives L'ensemble des cas de dispenses (hormis la dispense "art.11 de la Loi Evin") doivent être explicitement prévus dans l'acte juridique qui régit les garanties (Décision unilatérale, accord collectif, référendum) et que les dispenses doivent relever du libre choix du salarié qui doit manifester clairement son intention de renoncer...