Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars, le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises. Le ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur...

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi Sapin 2 instaurant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Coup de théâtre dans le dossier de l’assurance-emprunteur. Jeudi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de l’article 82 de la loi Sapin 2, pour lequel il n’avait pourtant pas été...

Pastille écologique CRIT'AIR : obligatoire pour circuler  à Paris au 01 Janvier 2017 Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016, la nouvelle pastille écologique (aussi surnommée vignette verte) sera bientôt obligatoire pour circuler à Paris. Point sur les différentes catégories.   Pastille écologique : quelle catégorie pour votre voiture ? Il...

L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société.   Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de l’entreprise. L’assurance homme clé vise à compenser la perte d’exploitation d’une...

Pourquoi assurer un 2 roues… qui ne roule pas ? En France, l’obligation d’assurance concerne tous les véhicules à moteur. Même votre chère vieille moto en panne, rangée au fond du garage, celle que vous vous êtes promis de réparer un jour. Évidemment, il s’agit alors de souscrire une assurance moto...

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants homologués est OBLIGATOIRE . Offre exclusive : April moto offre la TVA sur les gants homologués ! Il s'agit d'une offre valable jusqu'au 27 novembre 2016 ,  pour TOUS les gants certifiés CE sur le site www.dafy-moto.com ! Pour cela , téléchargez le...

Le fichier des résiliations automobile a été créé par les assureurs en vue de leur permettre de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article A121-1 du code des assurances relatif à l’application du...

La réforme des contrats d'affaires, pour protéger les plus exposés. 3 questions à  CLÉMENCE ANDRÉ  DAS Protection Juridique "Quels sont les principales évolutions de la réforme des contrats d'affaires ? Cette réforme a beaucoup d'impacts sur les entreprises mais je vais zoomer sur 3 grandes évolutions. La première est l'introduction...

Fiscalité retraite Madelin Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et/ou de leur revenu, BIC,...

Assurance vie : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie... Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au...