Fiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin
Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :
- un forfait de 10 % du PASS soit 3.8061€ pour 2016, quelque soit le revenu professionnel
ou
- 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS
Fixé à 38.616 EUR en 2016 et 39.228 EUR en 2017
Exemples de calcul fiscal Madelin :
Pour un revenu déclaré de 21.000 € en 2016, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 3861 € pour 2016 (soit le forfait de 10 % du PASS)
Pour un revenu de 65.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :
10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 38.616) soit 10.457€ pour 2016
Attention : le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).
Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout calcul de votre plafond fiscal.
