Quelques conseils utiles afin de ne pas se trouver dépourvu en cas de sinistre : Avoir toujours deux constats amiable automobile dans son véhicule ! Si plusieurs véhicules impliqués par exemple heurté et projeté (bien porter la mention "projeté" et l'immatriculation de l'ensemble des véhicules sur les deux constats). Vérifier...

Tout le monde attend donc le fameux décret qui doit fixer les nouvelles conditions à respecter pour bénéficier d’une taxe (TSCA) de 7% et non de 14%. Voici le projet en cours de négociation : Il semble que les remboursements optiques  soient dans le collimateur du gouvernement avec une paire de...

Loi n° 2014-344  du 17 mars 2014 parue au  JO n° 65 du 18 mars 2014 Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13 mars 2014 (partiellement conforme) Le présent projet de loi, déposé par le Gouvernement, a pour objet la mise en place de « nouveaux outils de régulation économique...

Principe : Celle-ci prévoit que l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance : auto, Moto, Habitation , à tout moment au bout d’un an, sans pénalité ni frais. L’objectif de la mesure est de permettre aux consommateurs de mettre en concurrence les compagnies avant de (re) souscrire (tacitement) un contrat d’assurance...

Institution d'une contribution des organismes complémentaires au financement du forfait médecin traitant pour les années 2013 à 2015 (Art.4 de la LFSS) Réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'assurance vie (Art.8 de la LFSS) Hausse des cotisations d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants...

« Au terme de réflexions et de débats qui auront duré plus d’un an, la réforme de l’assurance vie a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2013.. Elle donne naissance aux contrats «euro-croissance» et «vie génération» et institue un fichier centralisé...

"Le gouvernement entend encadrer le marché de l’assurance dépendance dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la société au vieillissement, qui doit être adopté d’ici à la fin 2014. ... Cette démarche s’apparente fortement aux contrats responsables existant en assurance santé depuis la réforme de...

Malus automobile : durcissement du barème Le montant du malus applicable à chacune des tranches serait très fortement revalorisé et le bonus écologique a été raboté. Pour profiter de l'ancien tarif du bonus plus favorable, il faut commander son véhicule avant le 31 décembre 2013 et que celui-ci soit facturé...

Si il y a encore peu de temps, nous vous orientions vers des produits investis essentiellment en euros, aujourd'hui il en est autrement. La rémunération des fonds euros (dont les performances 2013 vont être prochainement annoncées) n'a fait que diminuer ces dernières années; aussi il est temps d'arbitrer  vos investissements...

Le gouvernement a décidé de modifier dès le 26/09/2013, le calcul des contributions sociales (CSG/CRDS) dont bénéficiaient les contrats d'assurance vie et de capitalisation, dits multisupports, ouverts avant le 26/09/1997. Taux évolutifs Jusqu'au 26/09/2013, les gains de ces produits d'épargne faisaient l'objet d'un prélèvement par fractions en fonction de leur...