Les avenants 79 & 80 viennent créer un financement du paritarisme et améliorer les garanties frais de santé (le taux de cotisation de change pas). L'avenant 80 n'est pas étendu à ca jour. GAN 23/07/2012

La Convention Collective Nationale a évolué en modifiant le mode de financement (mutualisation) prévu pour le maintien des garanties prévoyance aux bénéficiaires de l'ANI. GAN le 19/07/2012

L'avenant n°141 du 19/12/2011, non étendu, augmente le taux de cotisations du régime "prévoyance". GAN le 19/07/2012

L'avenant du 22 mars 2011 faisant évoluer la rente éducation et la rente de conjoint a été étendu par arrêté le 31 mai 2012. GAN le 19/07/2012

L'accord du 8 décembre 2011,non étendu à ce jour,  modifie l'organisme désigné qui devient Mornay (IPGM) pour la prévoyance des cadres. GAN le 17/07/2012

Cet avenant, non étendu, vient augmenter le taux de cotisation du risque « incapacité/invalidité » et donc modifier le taux global du régime de prévoyance. Le taux Incapacité/invalidité passe à 0,58 % tranche A + 1,27 % tranche B (réparti 60 % employeur et 40 % salarié).  Le taux global...

La signature de l'avenant n° 6 concernant l'accord du 5 décembre 2001 instituant un régime de prévoyance en faveur des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (brochure n°3247), non étendu ce jour, prévoit l'augmentation de...

Le régime collectif de prévoyance conventionnel (accord du 15/12/2011) prévoit la mise en place des garanties suivantes : - Décès toutes causes /IAD/ double effet et allocations obsèques - Rente éducation. La cotisation sera répartie de la façon suivante :  60% patronal, 40% employé. Les codes NAF concernés sont :  23.12Z, 23.19Z, 43.34Z,...

L'avenant 8 étendu et l'avenant 9 non étendus viennent modifier les régimes prévoyance des sociétés appliquant la CCN des PRESTATAIRES DE SERVICE DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE : Modification des « cotisations » (Avenant n°8) Révision de la garantie « rente éducation » (Avenant  n°9) GAN le 13/07/2012

"L'arrêté d'extension vient de paraître au J.O pour les entreprises qui relèvent du transport de voyageurs. Ainsi,  l'accord de branche du 24 mai 2011 (BOCC 2011/29) instaurant une obligation de mettre en place une couverture santé dans le secteur des transports vient d'être étendue par arrêté du 18 juin 2012 (J.O...