L'’employeur doit financer la moitié de la cotisation globale dite « famille ».

Contrats collectifs (prévoyance, santé et retraite) : la mise en place d'un "régime collectif" est impératif et son absence peut être extrêmement préjudiciable pour l'entreprise ! L’entreprise, en tant qu’employeur, peut souhaiter ou être contrainte d’offrir à ses salariés un régime de protection sociale complémentaire en santé, en prévoyance et...

L’Assurance maladie met en place des programmes de prévention santé. Parmi eux, une prévention en faveur de l’arrêt du tabac. Le tabagisme peut être responsable de maladies chroniques et potentiellement mortelles (cancer du poumon, etc.). Pour encourager le sevrage tabagique, la Sécurité sociale assure une prise en charge (plafonnée) des...

Dispenses d’adhésion au régime collectif santé : c’est le moment d’y penser ! Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs et obligatoires, et éviter tout risque Urssaf, il convient de gérer avec soin les dispenses d’adhésion de vos salariés. C’est justement le moment ! En matière...

Santé collective : sortie de groupe : le décret tant attendu La loi Evin n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a imposé aux organismes de protection sociale complémentaire différentes obligations en vue de renforcer les garanties des assurés, dont celle de permettre aux salariés cessant d’adhérer au contrat collectif de...

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger.  La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont désigné préalablement un organisme assureur....même dans le cas où entreprise relevant de cette...

ANI : Accord National Interprofessionnel. Quelles sont les obligations qui en découlent pour les dirigeants d'entreprise ? Loi de sécurisation de l’emploi et son décret d’application du 8/09/2014 : Ils obligent toutes les entreprises à : mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, respecter...

Portabilité santé des contrats collectifs, comment en bénéficier ? La portabilité (ou maintien) des droits à la complémentaire santé collective mise en place dans votre entreprise est passée d'une  durée maximale de 9 mois à 12 mois au 1er juin 2014. Prise d’effet et durée :  Les garanties sont maintenues à...

Depuis le 16 juin 2013 et l'avis du Conseil constitutionnel, le recours aux clauses  de désignation et de migration en prévoyance et santé est interdit. Il est désormais possible de souscrire auprès de notre Cabinet  : La santé collective pour les CCN Transport et Hôtels Cafés Restaurants (HCR). La santé et la prévoyance collectives...