Cette nouvelle table entraînera une baisse de 5 % des rentes sans option pour les hommes et une hausse de 8 % pour les femmes

L'’employeur doit financer la moitié de la cotisation globale dite « famille ».

COVID-19 : PROLONGATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Réforme 100% santé : mode d'emploi Pourquoi ? L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour tous. Pour qui? Toutes les personnes couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire Assurées par une complémentaire santé responsable Qui choisissent des soins ou équipements éligibles a la réforme du 100% Santé. A partir de quand ?...

CCN PHARMACIE D OFFICINE : fin de la clause de désignation ! Une clause de désignation assurait à Klesia l’exclusivité de la prévoyance/santé des cadres et assimilés des pharmacies d’officine. Mais elle a été invalidée par le Conseil d’État en décembre dernier, avec effet au 1er juillet 2017 : depuis...

Quels sont les contrats concernés et à quelle date ? Régime de droit commun : Application du nouveau « cahier des charges » des contrats « responsables » aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er avril 2015. A la date de souscription ou de renouvellement pour : les...

Portabilité des droits des assurances collectives : l'obligation d'information pour l'employeur est renforcée dans le nouveau dispositif Dans le cadre du nouveau dispositif de portabilité, deux nouvelles obligations pèsent sur l'employeur : mentionner dans le certificat de travail du salarié l'existence du dispositif informer l'organisme assureur de la cessation du...

Assurances collectives : le délai de mise en conformité est dépassé ... Afin de garantir le caractère collectif et obligatoire du régime et bénéficier des exonérations de charges sociales découlant des articles L.242-1, R.242-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, la catégorie bénéficiaire mentionnée dans l’acte de mise...

Instituée en 2006 dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, le contrat responsable a dans un premier temps été totalement exonéré de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) de 7% qui jusqu'alors frappait tous les contrats. La loi de finances pour 2011 a mis fin à...

Protection sociale : la mise en conformité doit se faire avant le 30 juin 2014. Il est important de garder à l'esprit que ce jour est le dernier pour mettre vos régimes collectifs en conformité avec la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Deux points importants :...