FOCUS sur l’Assurance RISQUES TECHNIQUES ( Bris de machines) Qui est concerné ? Toutes les sociétés propriétaires ou locataires d’équipement, de matériels, de machines ou d’engins. • Les machines, matériels et appareils électriques ou électroniques, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise : médical, audiovisuel, informatique, télécommunication, traitement des...

Retraite des salariés : pourquoi l'entreprise doit souscrire un contrat d’indemnités de fin de carrière ? Lors de leur départ en retraite, les salariés perçoivent une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par leur entreprise dont le montant varie selon l’ancienneté des collaborateurs et de l’origine de la demande...

  Le 25 mai 2018, Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entrera en application. https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes Pour votre entreprise, cette nouvelle règlementation imposera de nouvelles obligations, notamment en cas de perte de données ou de vol des données personnelles de vos clients. A défaut, vous exposez...

PREVOYANCE COLLECTIVE : J’ai fait un cauchemar, mes cadres n’étaient pas assurés ! Florence est en retard ! Son conseiller assureur l’attend depuis 10 minutes au siège de la société. Il doit lui présenter une offre en prévoyance pour les deux cadres de l’entreprise en charge du développement commercial. Florence a repris il y...

Chefs d’entreprises : comment optimiser votre budget assurance automobile ? Le budget assurance automobile dans une entreprise peut vite devenir important en fonction du nombre de véhicules à assurer, avec une difficulté de gestion en mono-contrat. A partir de 5 véhicules, nous vous conseillons d’envisager de souscrire un contrat Flotte automobile. Cette police...

La Responsabilité Civile Décennale : Une Assurance obligatoire Cette garantie couvre pendant 10 ans après réception des travaux le coût des réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à destination. Quel est l’objet du contrat ? Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet...

Assurance construction : Alpha Insurance en liquidation   L'affaire CBL-SFS continue avec un nouveau dépôt de bilan d'une compagnie d'assurance intervenant sur le marché de l'assurance construction en France. Dans l’affaire CBL-SFS, les annonces de sanctions prises par les régulateurs de différents pays se sont succédées de juillet 2017 à février...

Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?  CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Libéral Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui relèvent du régime des travailleurs indépendants peuvent voir leurs dividendes soumis à cotisations sociales. Cette taxation intervient lorsque la part...

Assurance de prêt : l’amendement Bourquin étend vos droits Avec la Loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance emprunteur au cours des douze premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt immobilier. L’Amendement Bourquin, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, vient renforcer ce dispositif. La loi n°2017-203 du 21...

RETRAITE : Les évolutions 2018 L’année 2018 annonce un florilège de nouveautés sur le plan de la retraite, malheureusement pas toujours au profit des ménages. Tour d’horizon des principales évolutions qui impactent sensiblement les contribuables déjà à la retraite comme ceux qui la préparent. HAUSSE DE LA CSG Depuis le...