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Label d'excellence pour le contrat santé SANTHIA Séniors
Le 18 Fév 2013
Particuliers
Le contrat santé SANTHIA Séniors d'AVIVA ASSURANCES a été récompensé par le label d'excellence 2013. L'avis des "Dossiers de l'Epargne" "L’ANALYSE DE NOS EXPERTS LES + : Un contrat composé de cinq formules avec la possibilité de souscrire trois packs (dont « Confort Hospitalisation » pour une cagnotte jusqu'à 600 €...
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Rouler avec des gants, ce sera obligatoire !!
Le 13 Fév 2013
Deux-roues, Particuliers
On parle de plus en plus de l’obligation de porter des gants pour rouler en deux roues motorisés et l’on devrait en savoir plus prochainement. Déjà, dans la réforme du permis, les équipements sont obligatoires, mais font aussi l’objet d’un contrôle lors de l’examen. Il faut donc avoir les bons...
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ANI : début d'année mouvementée pour la protection sociale !
Le 12 Fév 2013
Assurances collectives, Professionnel
"Alors que la circulaire « DSS » sur les exonérations de charges sociales se fait toujours attendre, l’actualité de ce début d’année est happée par la conclusion, le 11 janvier 2013, de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi,... ...dont les deux premiers...
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Jurisprudence: Responsabilité civile des propriétaires d'une chose inerte
Le 07 Fév 2013
Particuliers, Société
Une personne est responsable du dommage causé par une chose inerte qu'elle a sous sa garde uniquement si cette chose est en position anormale et dangereuse. Les faits Invité à se baigner chez l'un de ses amis, un jeune garçon s’empale sur une tige de fer en escaladant un muret...
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Projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi et couverture santé
Le 23 Jan 2013
Assurances collectives
Le projet d'ANI prévoit entre autres choses : "Article 1 - Mise en place d'une couverture complémentaire santé universelle. ... Art.1.1 Généraliser la couverture complémentaire santé pour tous les salariés par incitation à la négociation > Les négociations des branches professionnelles viseront à instaurer une cotisation minimale à la charge...
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Entretien des portes automatiques sur les lieux de travail.
Le 23 Jan 2013
Professionnel
"A dater du 13 juillet 1994, les portes doivent être régulièrement entretenues (mini 2 fois par an) et un carnet d'entretien doit justifier de la périodicitié des révisions." Extrait de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993.
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