La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises Parce que l’anticipation des risques fait partie du métier d’entrepreneur, la GSC a pour vocation d’assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi. Souscrire une assurance chômage permet d’envisager le risque, de...

Garantie décennale : les attestations d’assurance enfin standardisées Paru le 13 janvier 2016 au Journal Officiel, un arrêté ministériel vient éclaircir la standardisation des attestations d’assurance en responsabilité civile décennale. A partir du 1 juillet 2016, une liste de mentions minimales devra figurer sur chaque attestation d’assurance. Quel est le...

L’assurance flotte automobile, un contrat avantageux Comme pour les particuliers, l'assurance d'un véhicule professionnel est obligatoire. A ce titre, vous vous devez d'assurer votre flotte automobile, qu'il s'agisse de véhicules commerciaux, d'utilitaires aménagés ou d’engins de chantier. Une flotte automobile est définie comme "un ensemble d’au minimum 5 véhicules". Afin...

Assurance Vie : quelles nouvelles obligations pour les assureurs concernant les contrats "non réclamés" ? L’article le 13 de la loi Eckert impose aux assureurs d’informer les souscripteurs des dispositions de l’article L 132-27-2 du Code des assurances.En résumé, la loi Eckert met en place de nouvelles dispositions pour les...

ASSURANCE DE PRET ET COUR DE CASSATION   Peut-on changer d’assurance emprunteur chaque année, comme c’est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à...

DEUX ROUES : INTERFILES MODE D'EMPLOI Depuis le 1er Février, la vigilance s'impose pour ne pas contrevenir aux règles de circulation entre deux files de véhicules. Le partage des responsabilités en cas d'accident est aussi  modifié de façon notable. Un point à ne pas négliger lors de la rédaction du...