À partir du 20 novembre 2016, le port des gants sera obligatoire pour les conducteurs de deux-roues, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur ainsi que pour les passagers. En cas de non-respect, le pilote encourt une amende de 68 € et 1 point en moins sur son permis de...

Droit du travail, risque prudhommal ... 20 % des litiges rencontrés par les dirigeants d'entreprise (de moins de 30 salariés) concernent les relations avec leurs salariés*. A l'heure où le droit évolue avec la récente adoption de la loi travail par l'assemblée nationale, DAS vous éclaire... Quelles sont les grandes...

CCN IMMOBILIER :  DÉCOUVREZ LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS Des accords de branche qui concernent votre activité. Votre convention collective nationale de l’immobilier a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance et santé au profit de tous les...

Loi Travail : articles frappés d’inconstitutionnalité à venir ? et 150 décrets d'application à publier ... "Dialogue social, formation professionnelle continue, droit à la déconnexion, temps de travail, référendum, médecine du travail, garantie jeune, compte personnel d'activité .... sont autant de sujets réformés par la loi El Khomri. La loi...

PERMIS DE CONDUIRE Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé Il est désormais possible de faire une demande de renouvellement de son permis de conduire par Internet dans les cas de perte, vol, détérioration de son permis de conduire ou pour procéder à un changement d'état civil. L'usager renseigne...

PROBAT ECO ENERGIE LE NOUVEAU PRODUIT D’APRIL PARTENAIRES Un produit conçu pour les artisans spécialisés dans les énergies renouvelables APRIL Partenaires enrichit sa gamme Probat pour répondre une nouvelle fois à une vraie demande. Des risques émergent de nouvelles responsabilités liées à l’évolution du marché de la construction, notamment en...