Qu’est-ce qu’une assurance bris de machine ? Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet la couverture des machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l'assuré. L’assurance « Bris de machine » ; s’adresse à toute entreprise, quelle que soit la taille, le statut, ou la...

Comme annoncé en début d’année 2016 , le décret concernant le port obligatoire des gants a été signé par le gouvernement en septembre 2016 . La date d’application est effective depuis le 20 novembre 2016 . Ainsi, tous les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou de...

Du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017, APRIL Moto vous offre 2 mois d’assurance gratuits pour l'assurance d'un scooter électrique équivalent à 50 ou 125 cm3.  Cette offre complètera l’engagement de l’Etat qui a officialisé le versement d’une prime de 1000 € pour l’achat d’un scooter électrique neuf à compter du...

Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars, le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises. Le ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur...

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi Sapin 2 instaurant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Coup de théâtre dans le dossier de l’assurance-emprunteur. Jeudi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de l’article 82 de la loi Sapin 2, pour lequel il n’avait pourtant pas été...

Pastille écologique CRIT'AIR : obligatoire pour circuler  à Paris au 01 Janvier 2017 Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016, la nouvelle pastille écologique (aussi surnommée vignette verte) sera bientôt obligatoire pour circuler à Paris. Point sur les différentes catégories.   Pastille écologique : quelle catégorie pour votre voiture ? Il...