Formulaire de demande d'ARCE : pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée au demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise. L’ARCE est égale à 45 % des allocations...

Suppression du forfait social : qui peut en profiter ? L’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a prévu une suppression du forfait social dans certaines entreprises, à compter du 1er janvier 2019. L’ambition affichée du gouvernement : développer l’épargne salariale au sein des...

Prime MACRON : modalités de versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat Une instruction sous forme de « questions/réponses » du 4 janvier 2019, des Ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics, précise les conditions d’attribution et de versement de la prime...

100 % santé : les contrats responsables et les contrats ANI réformés Dans le cadre de la réforme du « reste à charge zéro », la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu la prise en charge obligatoire par les contrats dits « responsables et solidaires...

Dans un rapport virulent publié le 6 février dernier, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de l’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Coûts de gestions exorbitants, absence de contrôle, réserves trop importantes, défaut d’équité, etc., retour sur les principaux griefs de la Cour. Action sociale : quel...

L’année 2018 se finit sur un record : 691 283 entreprises ont été créées en France. Pour aider les chefs d’entreprise à créer leur structure, l’URSSAF et l’incubateur des services numériques de l’Etat ont développé un nouveau site (mon-entreprise.fr) leur permettant d’être aidés pas à pas lors de la création de...