Les partenaires sociaux de la branche de la coiffure ont signé en 2015 un avenant entré en vigueur le 1er janvier 2016. L'accord de branche en santé fixe les niveaux de garanties minimaux que les entreprises doivent appliquer au régime complémentaire frais de santé de leurs salariés, ainsi que le...

Assurances collectives : le délai de mise en conformité est dépassé ... Afin de garantir le caractère collectif et obligatoire du régime et bénéficier des exonérations de charges sociales découlant des articles L.242-1, R.242-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, la catégorie bénéficiaire mentionnée dans l’acte de mise...

QUATREM propose une nouvelle offre Homme Clé pour pérenniser l'activité des entreprises suite au décès ou à l'invalidité d'un ou plusieurs collaborateurs homme(s) clé(s). • Un homme clé est une personne qui a un rôle économique déterminant dans l’entreprise et dont la fonction, la compétence ou la responsabilité contribue de...

L’ancien hippodrome de Ris-Orangis – Évry Centre Essonne répond en tout point aux ambitions fédérales. Avec ses 133 hectares  immédiatement disponibles, dont 15 seulement sont destinés  à l’emprise du stade lui-même, le site est idéalement dimensionné pour répondre aux objectifs fédéraux... Soutenez le projet ovalistique avec LEGITIM Conseil et le...

"Cadres dirigeants : l’effet de ciseaux Le récent décret sur les critères d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance n’a finalement pas retenu la catégorie des salariés cadres dirigeants, contrairement aux projets qui avaient circulé au cours de l’année 2011, et surtout à la position de...

Transport Routier de Voyageurs (TRV) (codes NAF 4939A - 4939B): un accord signé le 24 mai 2011 prévoyant l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum => obligation à partir du 1er juillet 2012 Transport Routier de Marchandises (TRM) et des Activités Auxiliaires de Transport  : un accord signé le 6 décembre...

"Rappel des différents documents que vous devez établir et remettre au salarié à l'issue de son contrat de travail : - le certificat de travail - l'attestation pôle emploi - le reçu pour solde tout compte - le livret d'épargne salariale. Nouveauté : à compter du 1er janvier 2012 les...