Les nouveautés en matière de protection sociale au 1er juillet 2024

Le BOSS : une nouvelle source d’informations règlementaire ! Retrouvez l’ensemble des informations règlementaires de la protection sociale sur la nouvelle rubrique du BOSS, le bulletin officiel de la Sécurité Sociale, à l’adresse suivante : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/protection-sociale-complementair.html (oui manifestement, il manque le « e » à complémentaire …).  Remise de la DUE par voie...

Parce que de nombreuses offres en matière de prévoyance du TNS sont disponibles en ligne ou auprès d’intermédiaires mono-produits, il pourrait sembler inutile de se faire conseiller par un courtier en assurances de proximité.

Face à la carence des indemnités journalières (IJ) des professions libérales (PL) dans leurs différents régimes obligatoires (RO), il a été décidé l’instauration d’une couverture obligatoire des IJ sur les 90 premiers jours d’arrêt d’activité pour maladie ou accident. Une réforme issue de la crise sanitaire La crise sanitaire due...

Contrats collectifs (prévoyance, santé et retraite) : la mise en place d'un "régime collectif" est impératif et son absence peut être extrêmement préjudiciable pour l'entreprise ! L’entreprise, en tant qu’employeur, peut souhaiter ou être contrainte d’offrir à ses salariés un régime de protection sociale complémentaire en santé, en prévoyance et...

Protection sociale des TNS : La révolution des indépendants est en marche ! 6 INNOVATIONS VRAIMENT CULOTTÉES ! CIPRÉS engage une véritable révolution avec la Gamme Pro Evolutive pour les TNS et Mandataires sociaux : plus besoin de rechercher le nom du régime obligatoire auquel vous cotisez, de répondre à...

ANI : Accord National Interprofessionnel. Quelles sont les obligations qui en découlent pour les dirigeants d'entreprise ? Loi de sécurisation de l’emploi et son décret d’application du 8/09/2014 : Ils obligent toutes les entreprises à : mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, respecter...

Protection sociale : la mise en conformité doit se faire avant le 30 juin 2014. Il est important de garder à l'esprit que ce jour est le dernier pour mettre vos régimes collectifs en conformité avec la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Deux points importants :...

Protection sociale : BDU un nouvel acronyme à retenir "Dans un souci d'améliorer la connaissance que les représentants du personnel ont des paramètres économiques, financiers et sociaux de l'entreprise, la LSE (NDR : Loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013) impose désormais à l'employeur de mettre à disposition constante du...

"Alors que la circulaire « DSS » sur les exonérations de charges sociales se fait toujours attendre, l’actualité de ce début d’année est happée par la conclusion, le 11 janvier 2013, de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi,... ...dont les deux premiers...