CCN IMMOBILIER :  DÉCOUVREZ LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS Des accords de branche qui concernent votre activité. Votre convention collective nationale de l’immobilier a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance et santé au profit de tous les...

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger.  La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont désigné préalablement un organisme assureur....même dans le cas où entreprise relevant de cette...

Portabilité des droits des assurances collectives : l'obligation d'information pour l'employeur est renforcée dans le nouveau dispositif Dans le cadre du nouveau dispositif de portabilité, deux nouvelles obligations pèsent sur l'employeur : mentionner dans le certificat de travail du salarié l'existence du dispositif informer l'organisme assureur de la cessation du...

Protection sociale : BDU un nouvel acronyme à retenir "Dans un souci d'améliorer la connaissance que les représentants du personnel ont des paramètres économiques, financiers et sociaux de l'entreprise, la LSE (NDR : Loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013) impose désormais à l'employeur de mettre à disposition constante du...

La portabilité des garanties santé et prévoyance  évolue. Mode d'emploi impératif ! La portabilité des garanties permet aux salariés, en cas rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation chômage, de conserver, pour une durée limitée, la couverture complémentaire collective santé et prévoyance dont ils bénéficiaient précédemment dans l’entreprise.Institué par...

L’article 14 de l’ANI (Accord national Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs. A partir du 1er juin 2014 pour la santé et du 1er...

Une entreprise relevant de la CCN Hôtel, Café, Restaurant et employant des extras est-elle tenue de les faire adhérer au régime santé collectif ? Pour être plus précis, les extras sont assimilés juridiquement à des CDD d’usage, propres à certains secteurs d’activité comme les HCR à raison d’emplois ne pouvant pas être...

Voici une idée d'APRIL Santé Prévoyance pour en réduire l'impact ; cependant celle-ci n'est pas toujours réalisable en fonction des obligations conventionnelles de chaque branche et en fonction des taux souvent plus importants en santé qu'en prévoyance ...Sont désormais passibles de l’impôt sur les revenus la cotisation à la charge de...

Les entreprises ayant mis en place des régimes de prévoyance et santé collectives obligatoires ont jusqu'au 31/12/2013 pour se mettre en conformité avec le décret du 9 janvier 2012. La classification par  collège est supposé irréfragable à condition de préciser pour le Collège Cadre : "Art. 4 et 4 Bis (et/ou...

Moins 20% sur les tarifs pour tous les assurs de 45 ans* et plus ! Jusqu'au 24 octobre 2013**, si vous êtes âgés de 45 ans et plus, MetLife maintient la baisse de ses tarifs de 20 % sur les nouveaux contrats d'assurance emprunteur Super Novaterm Crédit (hors perte d'emploi),...