Le GAN propose une offre prévoyance à destination des magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique et lunetterie de détail. ​​​​​​​​​​​​La CCN prévoit en effet depuis l'Accord du 14 juin 2011, la mise en place d'un régime de prévoyance au profit de tous les salariés non cadres. Il a depuis été étendu par...

Découvrez la nouvelle offre CCN CABINETS DENTAIRES APRIL : la toute dernière offre collective dédiée aux entreprises du secteur d’activité cabinets dentaires ! Cette solution permet de proposer  aux dirigeants TNS et leurs salariés la même offre en santé  et propose aux salariés Non cadres des garanties  prévoyance spécifiques à leur...

CCN PHARMACIE D OFFICINE : fin de la clause de désignation ! Une clause de désignation assurait à Klesia l’exclusivité de la prévoyance/santé des cadres et assimilés des pharmacies d’officine. Mais elle a été invalidée par le Conseil d’État en décembre dernier, avec effet au 1er juillet 2017 : depuis...

CCN IMMOBILIER :  DÉCOUVREZ LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS Des accords de branche qui concernent votre activité. Votre convention collective nationale de l’immobilier a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance et santé au profit de tous les...

CCN Transport, notre Cabinet vous propose des offres compétitives et conformes au nouvel accord du 1er octobre 2012. ••• Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2011 un accord obligeant les entreprises du transport relevant de la Convention Collective n°3085* à mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble des...

AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2012 ETENDU LE 02/08/2012 (JO du 12/08/2012)   Cet avenant modifie les cotisations, crée un fonds d'action sociale et modifie les organismes assureurs au 01.01.2013 (APRIONIS Prévoyance, NOVALIS Prévoyance, OCIRP).

Les avenants 79 & 80 viennent créer un financement du paritarisme et améliorer les garanties frais de santé (le taux de cotisation de change pas). L'avenant 80 n'est pas étendu à ca jour. GAN 23/07/2012

Cet avenant, non étendu, vient augmenter le taux de cotisation du risque « incapacité/invalidité » et donc modifier le taux global du régime de prévoyance. Le taux Incapacité/invalidité passe à 0,58 % tranche A + 1,27 % tranche B (réparti 60 % employeur et 40 % salarié).  Le taux global...

La signature de l'avenant n° 6 concernant l'accord du 5 décembre 2001 instituant un régime de prévoyance en faveur des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (brochure n°3247), non étendu ce jour, prévoit l'augmentation de...

Le régime collectif de prévoyance conventionnel (accord du 15/12/2011) prévoit la mise en place des garanties suivantes : - Décès toutes causes /IAD/ double effet et allocations obsèques - Rente éducation. La cotisation sera répartie de la façon suivante :  60% patronal, 40% employé. Les codes NAF concernés sont :  23.12Z, 23.19Z, 43.34Z,...