La vignette Crit’air devient obligatoire en ZCR et lors des pics de pollution ! Si, jusqu'alors, le port de la vignette Crit'Air n'était pas obligatoire, la loi vient d'être modifiée et des sanctions sont désormais prévues pour les automobilistes qui ne la respecteraient pas. Alors que les mesures d’interdiction de certaines...

Loi Hamon : modalités pratiques pour l’application de la résiliation à tout moment.  Le décret d'application sur la résiliation à tout moment instituée par la « loi Hamon » est paru. Cette faculté de résiliation est désormais ouverte pour tous les contrats tacitement renouvelés à compter du 1er janvier 2015....

E-constat automobile : une nouvelle application destinée aux automobilistes est disponible sur les sites de téléchargement. Depuis le 1er décembre, il est possible de télécharger l'application E-constat automobile. Cette nouvelle application vous permet de remplacer l'ancien formulaire papier à condition de remplir les trois conditions suivantes : l'accident doit avoir...

L'assurance automobile devrait voir augmenter légèrement en 2015. Les années se suivent et se ressemblent. Du moins au plan tarifaire. A l’instar de 2014, les primes d’assurance auto devraient afficher une croissance modérée dans une fourchette comprise entre 0 et 2,6% au 1er janvier 2015. Auto : inflation du coût des...

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC), découvrez le contrat d'assurance dédié SOLLY AZAR : Ce nouveau contrat s'articule autours de 3 formules avec des garanties étendues en inclusion  :  Indemnisation de la valeur à neuf du véhicule de moins de 2 ans Garantie en cas d’indisponibilité du véhicule assuré à...

L'accord paritaire et l'avenant n°66 du 19 septembre 2013, non étendu, indissociables l'un de l'autre, est applicable à compter du 1er mars 2015. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle obligation conventionnelle ? Qui est concerné ? L'ensemble des salariés de l'entreprise dès le 3ème mois d'éxécution du contrat...

Pour en finir avec le diesel, les écologistes ont déposé au sénat une proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules au gazole de 500 euros. Si depuis plusieurs années, les automobilistes ont été incités à acheter du diesel plutôt que des moteurs à essence, la promotion du gazole...

Malus automobile : durcissement du barème Le montant du malus applicable à chacune des tranches serait très fortement revalorisé et le bonus écologique a été raboté. Pour profiter de l'ancien tarif du bonus plus favorable, il faut commander son véhicule avant le 31 décembre 2013 et que celui-ci soit facturé...

Prévoyance obligatoire La clause de migration pour l'organisme désigné concernant la prévoyance collective  est-elle toujours valable ? Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 13/06/2013, les clauses de désignation et de migration ont été jugées ... anticonstitutionnelles ! Il n'est donc absolument pas obligatoire de rejoindre IRP AUTO prévoyance...

"Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d'assurance." L'Argus de l'assurance 09 septembre 2011