L'avenant du 22.11.2011 augmente le taux des cotisations du régime conventionnel de frais de santé. Source GAN aout 2012

L'accord du 22 septembre 2011, proroge les dispositions de l'accord du 10.12.2008 et de l'avenant n° 1 du 09.11.2009, mettant en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés de la CCN Librairie (convention non étendue). Par ailleurs, l'accord augmente les  taux de cotisations dudit régime, suite à la...

L'avenant du 4 novembre 2010 intègre le dispositif de portabilité dans les régimes prévoyance et santé, l'avenant du 8 septembre 2011 modifie le régime de prévoyance et l'avenant du 15 mars 2012 améliore le régime de prévoyance et plus exactement les garanties décès (cadres), incapacité/invalidité (cadres et non cadres) et augmente...

"Cadres dirigeants : l’effet de ciseaux Le récent décret sur les critères d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance n’a finalement pas retenu la catégorie des salariés cadres dirigeants, contrairement aux projets qui avaient circulé au cours de l’année 2011, et surtout à la position de...

"Par décision du 30/04/2011, le conseil d'administration de la CNBF a donc voté la modification du règlement AVOCAPI pour : - mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI - donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en...

"L'article 14 du dispositif de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11/01/2008 impose le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu et dont la rupture "ouvre droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage". La durée de portabilité correspond...

"Rappel des différents documents que vous devez établir et remettre au salarié à l'issue de son contrat de travail : - le certificat de travail - l'attestation pôle emploi - le reçu pour solde tout compte - le livret d'épargne salariale. Nouveauté : à compter du 1er janvier 2012 les...

Nous mettons ce jour en ligne un site dédié à l'assurance KEEWAY : www.keeway-assurance.fr . Vous pourrez tarifer et souscrire en ligne votre assurance : - 50cm3 - 125cm3 - Quad Bénéficiez de la liberté de souscription en ligne tout en conservant les conseils d'un spécialiste de l'assurance deux-roues (et plus)......

 "Au 01/01/2011, les détenteurs d’un permis B depuis plus de deux ans devront suivre une formation en auto école de 7 heures pour conduire un 125cc ou un tricycle de plus de 50cc. Seront toutefois dispensés de cette formation : - les automobilistes ayant déjà suivi la formation obligatoire de...

"Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50cc mis en circulation avant le 1er er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation, en préfecture, de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011. Dans le cas où le cyclomoteur a été assuré et qu’il a été mis en circulation avant...