Plus que 2 mois pour : Mettre à jour des libellés des catégories bénéficiaires :  Les catégories bénéficiaires (cadre, non-cadre, ensemble du personnel...) de vos régimes de protection sociale (prévoyance, santé, retraite..), mis en place avant l'entrée en vigueur du décret 2012-25 du 9 janvier 2012, doivent être mises en...

Prévoyance obligatoire La clause de migration pour l'organisme désigné concernant la prévoyance collective  est-elle toujours valable ? Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 13/06/2013, les clauses de désignation et de migration ont été jugées ... anticonstitutionnelles ! Il n'est donc absolument pas obligatoire de rejoindre IRP AUTO prévoyance...

2013 est une année importante en matière d'assurances collectives que ce soit en prévoyance ou en santé. 1. En effet, c'est au 31/12/2013, au plus tard, que les régimes mis en place par les entreprises devront être conformes au décret du 09 janvier 2012.  Celui-ci régit notamment les cas de dispenses acceptées,...

L'accord du 10.11.2011 instaure un régime frais de santé destiné à couvrir les salariés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Pour information, les partenaires sociaux ont désigné Aprionis Prévoyance et Novalis Prévoyance en tant qu'assureurs du régime. Le texte à disposition ne prévoit aucun maintien...

L'avenant n° 80 du 17.01.2012 non étendu, relatif au régime de prévoyance de la CCN citée en objet, a pour vocation : - l'amélioration des garanties de prévoyance du régime de prévoyance, - l'implication de l'ensemble des partenaires sociaux (patronat et salariés) pour maintenir les seniors dans l'emploi. L'avenant supprime...

L'avenant n°11 du 19.01.2012 non étendu, modifie le taux des cotisations du régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Boulangerie pâtisserie entreprises artisanales_Avenant n°11 Source GAN aout 2012