L’accord du 10.11.2011 instaure un régime frais de santé destiné à couvrir les salariés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent. Pour information, les partenaires sociaux ont désigné Aprionis Prévoyance et Novalis Prévoyance en tant qu’assureurs du régime.
Le texte à disposition ne prévoit aucun maintien des contrats en place auprès des organismes assureurs tenants, ce qui implique que les contrats en place devront être résiliés.
Pour mémoire, cet accord complète la protection sociale des salariés de cette branche puisqu’en 2010, un accord avait mis en place un régime de prévoyance avec désignation de l’UNPMF et de l’OCIRP, mais prévoyait le maintien des contrats en place sous réserve de disposer de garanties strictement supérieures risque par risque.
Source GAN aout 2012
