Création de la fondation mutuelle des motards

L'assurance automobile devrait voir augmenter légèrement en 2015. Les années se suivent et se ressemblent. Du moins au plan tarifaire. A l’instar de 2014, les primes d’assurance auto devraient afficher une croissance modérée dans une fourchette comprise entre 0 et 2,6% au 1er janvier 2015. Auto : inflation du coût des...

L'assurance vie malgré, sa réglementation en perpétuelle évolution, reste le placement préféré des Français. "Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués»,...

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC), découvrez le contrat d'assurance dédié SOLLY AZAR : Ce nouveau contrat s'articule autours de 3 formules avec des garanties étendues en inclusion  :  Indemnisation de la valeur à neuf du véhicule de moins de 2 ans Garantie en cas d’indisponibilité du véhicule assuré à...

Ce texte d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 devait initialement être publié au premier trimestre 2014. Il est d’autant plus attendu par tous les acteurs de la complémentaire santé qu’il devrait modifier en profondeur l’encadrement des contrats responsables, introduit par la réforme de 2004....

Nous vous informons que l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale subordonne désormais le caractère responsable des contrats d’assurance santé - et donc les avantages sociaux et fiscaux dont ils bénéficient - à la communication du montant et de la composition des frais de gestion et d’acquisition desdits contrats...

Santé collective obligatoire : élément de rémunération retenu pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Les dépenses obligatoires de complémentaire santé acquittées par l'entreprise en application d'un accord d'entreprise sont des cotisations sociales obligatoires à prendre en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Jurisprudence : TA Paris 6-3-2014 n°...

Protection sociale : BDU un nouvel acronyme à retenir "Dans un souci d'améliorer la connaissance que les représentants du personnel ont des paramètres économiques, financiers et sociaux de l'entreprise, la LSE (NDR : Loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013) impose désormais à l'employeur de mettre à disposition constante du...

Grêle et dégâts automobiles : Sauf dispositions contractuelles contraires, c'est la franchise Incendie de votre contrat automobile qui s'appliquera. Vous devez avoir souscrit la garantie incendie (Tiers/ Vol / Incendie) pour être indemnisé. Il n'y a aucune incidence sur votre bonus/malus. La déclaration doit être faite à vos assureurs dans les...

Une nouvelle réglementation (Arrêté du 8/7/2013) impose à l'ensemble des organismes d'assurance de communiquer annuellement aux souscripteurs des contrats frais de santé, à compter des 2014, la composition des frais affectés à la gestion et l'acquisition de ces contrats.