Inondations : éléments de réponse concernant votre assurance en cas de catastrophe naturelle. Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au...

L’assurance flotte automobile, un contrat avantageux Comme pour les particuliers, l'assurance d'un véhicule professionnel est obligatoire. A ce titre, vous vous devez d'assurer votre flotte automobile, qu'il s'agisse de véhicules commerciaux, d'utilitaires aménagés ou d’engins de chantier. Une flotte automobile est définie comme "un ensemble d’au minimum 5 véhicules". Afin...

Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? Le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d’assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d’assurance. Son objet est d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du...

LOI "Pinel" n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises « Art. 22-2. - Les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV de l'article 19 de la présente loi relevant du secteur de l'artisanat ainsi...

Flotte automobile, assurez-tous vos véhicules sous un seul et même contrat. Professionnels, si votre parc automobile se compose d’au moins 5 véhicules, vous pouvez les assurer via un seul contrat : le contrat flotte automobile. les Avantages sont multiples: - Tous vos véhicules sont assurés par un seul contrat et...

De plus en plus, les cambrioleurs se servent d'internet et des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, google+…)  pour repérer les personnes qui partent en vacances. Pour éviter de leur faciliter le travail, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) publie des conseils pratiques pour ne pas commettre d'erreurs sur le web....

Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.

"Nos régimes de retraite par répartition ne suffiront pas à couvrir les besoins. Il faudra donc un étage de capitalisation pour compléter l'édifice et l'assurance vie peut tout à fait jouer ce rôle, tout comme elle est utile pour offrir une protection contre les risques financiers de la dépendance." Parmi...

La couverture collective santé de l'ensemble des salariés d'une entreprise sera obligatoire au 1er janvier 2016. Une couverture minimale et une prise en charge patronale de 50% a été adoptée. L'interprétation la plus courante a été de dire que si l'entreprise adoptait un panier de soins plus généreux, la participation...

Pour en finir avec le diesel, les écologistes ont déposé au sénat une proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules au gazole de 500 euros. Si depuis plusieurs années, les automobilistes ont été incités à acheter du diesel plutôt que des moteurs à essence, la promotion du gazole...