Qu’est-ce qu’une assurance bris de machine ? Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet la couverture des machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l'assuré. L’assurance « Bris de machine » ; s’adresse à toute entreprise, quelle que soit la taille, le statut, ou la...

La réforme des contrats d'affaires, pour protéger les plus exposés. 3 questions à  CLÉMENCE ANDRÉ  DAS Protection Juridique "Quels sont les principales évolutions de la réforme des contrats d'affaires ? Cette réforme a beaucoup d'impacts sur les entreprises mais je vais zoomer sur 3 grandes évolutions. La première est l'introduction...

La Responsabilité Civile Décennale : Une Assurance obligatoire Cette garantie couvre pendant 10 ans après réception des travaux le coût des réparations des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination. Quel est l’objet du contrat ? Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet...

Les compagnies d’assurance vous demandent régulièrement de leur  transmettre un ou plusieurs des documents suivants : certificat Q4, certificat Q5, certificat Q17, certificat Q18, déclaration Q9.  À quoi correspondent-ils ? Tour d'horizon : Le Q4 Chaque année, vous faites vérifier vos matériels mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs et éventuellement...

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c'est à dire que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt. Pour rappel, il existe trois types de contrat retraite...

Depuis juin, un décret a validé le permis A2 pour tous. Ce texte impose à tout nouveau motard, quel que soit son âge, de passer par une phase d’apprentissage de 2 ans durant laquelle la puissance de sa moto ne peut excéder 35 kW (47,5 ch). Voici donc la liste...

À partir du 20 novembre 2016, le port des gants sera obligatoire pour les conducteurs de deux-roues, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur ainsi que pour les passagers. En cas de non-respect, le pilote encourt une amende de 68 € et 1 point en moins sur son permis de...

Droit du travail, risque prudhommal ... 20 % des litiges rencontrés par les dirigeants d'entreprise (de moins de 30 salariés) concernent les relations avec leurs salariés*. A l'heure où le droit évolue avec la récente adoption de la loi travail par l'assemblée nationale, DAS vous éclaire... Quelles sont les grandes...

Loi Travail : articles frappés d’inconstitutionnalité à venir ? et 150 décrets d'application à publier ... "Dialogue social, formation professionnelle continue, droit à la déconnexion, temps de travail, référendum, médecine du travail, garantie jeune, compte personnel d'activité .... sont autant de sujets réformés par la loi El Khomri. La loi...

PROBAT ECO ENERGIE LE NOUVEAU PRODUIT D’APRIL PARTENAIRES Un produit conçu pour les artisans spécialisés dans les énergies renouvelables APRIL Partenaires enrichit sa gamme Probat pour répondre une nouvelle fois à une vraie demande. Des risques émergent de nouvelles responsabilités liées à l’évolution du marché de la construction, notamment en...