Fusion AGIRC ARRCO : quel impact sur la fiscalité des contrats collectifs ? Seules les contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaires qui présentent un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations. Cette notion est strictement encadrée et le Code...

100 % santé : nouveaux tarifs des soins dentaires au 1er avril 2019 Dans le cadre de la réforme du 100 % santé, une première étape a été franchie au 1er janvier 2019 avec la fixation des tarifs et plafonds de vente des audio prothèses. Cette mesure phare du PLFSS...

100 % santé : les contrats responsables et les contrats ANI réformés Dans le cadre de la réforme du « reste à charge zéro », la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu la prise en charge obligatoire par les contrats dits « responsables et solidaires...

L’année 2018 se finit sur un record : 691 283 entreprises ont été créées en France. Pour aider les chefs d’entreprise à créer leur structure, l’URSSAF et l’incubateur des services numériques de l’Etat ont développé un nouveau site (mon-entreprise.fr) leur permettant d’être aidés pas à pas lors de la création de...

Les URSSAF rencontrent des difficultés avec les cotisations des libéraux non réglementés ! Les professions libérales non réglementées (conseils d’entreprises, formateurs indépendants,…) débutant leur activité depuis le 1er janvier 2019 sont désormais dans l’obligation de cotiser auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Comme nous l’avions indiqué dans des...

PASS 2019 : 2% d'augmentation environ Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) sert de base pour le calcul de certaines prestations (indemnités journalières maximales d'assurance maladie, montant annuel maximal des pensions d'invalidité ... Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) sert de base pour le calcul de certaines prestations...

Contrats collectifs (prévoyance, santé et retraite) : la mise en place d'un "régime collectif" est impératif et son absence peut être extrêmement préjudiciable pour l'entreprise ! L’entreprise, en tant qu’employeur, peut souhaiter ou être contrainte d’offrir à ses salariés un régime de protection sociale complémentaire en santé, en prévoyance et...

A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ? Dans le but d'informer les assurés sociaux, l'Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) mettent à la disposition des internautes un simulateur leur permettant de découvrir l'âge auquel ils pourront partir en retraite (âge légal de départ à la retraite). Le...

Au 1er novembre prochain, le montant des pensions de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO sera revalorisé de 0,6 %. Cette hausse, inédite depuis 5 ans, reste inférieure de 1 point à l’inflation. En effet, depuis l’accord AGIRC-ARCCO du 30 octobre 2015, les pensions complémentaires connaissent une revalorisation inférieure de 1 point à...

Après la fusion AGIRC-ARRCO, quelle sera la valeur de vos points AGIRC ? En janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire des salariés, AGIRC (pour les cadres) et ARRCO (pour les cadres et non cadres) fusionneront en un régime unique « AGIRC-ARRCO ». Cette fusion entraîne certains changements sur les taux de...